Question de : M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Dubernard.
M. Jean-Michel Dubernard. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, vous connaissez l'état de démotivation des personnels hospitaliers-médecins, infirmières, aides-soignantes. Cette démotivation tourne à la mobilisation et, après d'autres, les praticiens hospitaliers envisagent de se mettre en grève le 2 décembre.
Personnellement, je les comprends: pas un article, pas un alinéa, pas un mot sur l'hôpital dans la loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est tout de même énorme !
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles sont vos propositions en matière de politique hospitalière ? Après tout, pourquoi ne faites-vous pas appliquer la loi, c'est-à-dire l'ordonnance hospitalière d'avril 1996 ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mesdames, messieurs les députés, je crois connaître la condition des personnels hospitaliers. C'est pourquoi nous avons porté nos efforts d'abord sur les aides-soignantes, efforts récompensés - en tout cas de leur point de vue - par une augmentation de salaires pour certaines catégories. Je reconnais évidemment qu'on peut toujours espérer plus. Ce sont des femmes qui travaillent dans des conditions difficiles.
Nous avons porté nos efforts ensuite sur les internes, et leurs gardes, et nous annoncerons dans quelques jours ce que nous entendons faire pour prendre en compte la pénibilité de certaines spécialités hospitalières; les personnes qui font des gardes - et vous en connaissez bien les conditions, monsieur le député - doivent être traitées différemment de celles qui n'en assurent jamais.
Les praticiens hospitaliers n'ont pas été oubliés. Pendant que nous menions des négociations avec les internes - négociations qui ont abouti à un changement profond des conditions du concours de l'internat - nous discutions aussi avec les PH. Je sais qu'un mouvement s'annonce pour le 2 décembre. Mais je sais aussi que nous avons déjà un rendez-vous avec les praticiens pour leur proposer des mesures.
Nous avons longuement négocié à propos des rémunérations, de la pénibilité, de leur statut - je pense d'ailleurs ne pas les décevoir de ce point de vue - et du recrutement.
Certaines spécialités risquent en effet de se tarir vers 2003-2005. Le débat est ouvert, au sein même du corps médical et avec la CNAM. Car autant il est nécessaire de trouver des praticiens spécialisés à l'hôpital, autant il est difficile d'en maintenir en ville. Comment les séparer, comment les départager ?
Le problème de la démographie est lié, bien sûr, au fonctionnement du service, à l'harmonisation des services hospitaliers, aux schémas de révision de l'organisation sanitaire n° 2 qui sont actuellement à mi-parcours.
Nous leur exposerons tout cela dès que nous les recevrons, c'est-à-dire dans les premiers jours de décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)