Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Eric Doligé.
M. Eric Doligé. Monsieur le Premier ministre, M. Vergnier, député PS de la Creuse, M. Martin-Lalande, député RPR de Loir-et-Cher, M. Lajoinie, député PC de l'Allier, M. Filleul, député PS d'Indre-et-Loire, M. Fromion, député RPR du Cher,...
M. Didier Boulaud. Vous n'allez pas nous citer les 577 députés ! C'est un inventaire à la Prévert !
M. Albert Facon. Il va en oublier !
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
M. Eric Doligé. ... M. Yann Galut, député PS du Cher, M. Goldberg, député PC de l'Allier, M. Auclair, député RPR de la Creuse, M. Maurice Leroy, député UDF de Loir-et-Cher et bien d'autres sur ces bancs se sont autorisés le 16 juillet dernier, il y a donc plus de quatre mois, à vous demander une audience à propos de la construction de la retenue d'eau de Chambonchard. Vaine démarche !
Serait-ce naïveté de leur part de penser qu'un Premier ministre est disponible pour les élus de la nation ? Ils souhaitaient exprimer devant vous l'inquiétude de toute une population face à son approvisionnement en eau, au maintien de sa qualité, à la protection de la faune et de la flore et au développement de l'économie locale. Ce sont plus de six millions d'habitants de dix-sept départements qui expriment leur solidarité sur un dossier majeur et qui auraient aimé être entendus de vous. Peut-être n'êtes-vous informé des enjeux de ce dossier majeur qu'à travers le prisme déformant du ministère de l'environnement, qui ne vous dit pas que 99 % des élus sont favorables à la réalisation de ce projet, que le financement est prévu, que 100 millions de francs ont déjà été dépensés en travaux préparatoires - je n'ose croire en pure perte - et que l'Etat ne respecte pas, pour le moment, sa signature.
Vous semblez oublier que, si la loi sur l'eau s'impose à tous les citoyens, le Gouvernement se doit également de la respecter. Nous, élus, sommes victimes d'un ministre, Mme Voynet, qui utilise tous les artifices pour bloquer un dossier par pure idéologie. D'un dossier technique, elle a fait, à tort, et avec votre bienveillance, peut-être involontaire, un dossier politique.
Le 7 novembre dernier, nous étions à Montluçon cent cinquante élus, toutes tendances confondues, pour rappeler à l'Etat ses engagements et pour rappeler notre demande d'un rendez-vous. Dans la mesure où vous n'avez même pas eu la simple courtoisie d'accuser réception de nos demandes successives, je me trouve dans l'obligation, au nom de mes collègues socialistes, communistes, RPR et UDF, de prendre la représentation nationale à témoin afin de vous demander un entretien avant le CIADT prévu pour le 16 décembre prochain.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin vous saisir de ce dossier et nous recevoir dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Comment va Dany ?
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, le plan décennal «Loire grandeur nature» a été adopté le 4 janvier 1994 à l'issue de plusieurs années de conflits et de discussions. Le projet de barrage de Chambonchard en est un des éléments. Il a semblé normal au Gouvernement de réévaluer l'efficacité et l'intérêt de ce qui a été déjà été réalisé dans le cadre de ce plan alors que nous arrivons à mi-parcours: freinage de la construction en zones inondables, rénovation du système d'annonce des crues, restauration du lit de la Loire et renforcement des levées entre la Haute-Loire et Nantes, pour un montant de 160 millions de francs, financement total par l'Etat, à hauteur de 321 millions de francs, de la protection de Brives-Charensac,...
M. Eric Doligé. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... investissement dans un important programme d'étude sur le fonctionnement de la Loire, à hauteur de 50 millions de francs,...
M. Eric Doligé. Nous voulons un rendez-vous !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... réalisation du barrage de Naussac 2 pour compléter celui de Naussac 1, restauration du milieu naturel pour 50 millions de francs, avec l'ouverture des barrages de Saint-Etienne-du-Vigan et de Maisons-Rouges.
La deuxième phase du plan Loire, qui fera suite à l'évaluation en cours, doit permettre de mieux inscrire ce plan dans la stratégie française du développement durable, et de privilégier la gestion rationnelle des milieux par rapport aux grands travaux. C'est dans ce contexte que nous sommes en train de procéder à la réévaluation de l'intérêt du barrage de Chambonchard.
Comme vous l'avez noté, monsieur le député, je me suis rendue sur le site le 2 juillet dernier. J'ai écouté les arguments de tous les élus, des associations, des partenaires de la vie sociale et économique.
M. Eric Doligé. C'est faux !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'ai noté que quatre objectifs étaient assignés à ce barrage: l'irrigation agricole, aujourd'hui fortement remise en cause; le soutien de l'étiage estival, et j'ai constaté qu'il y avait bien peu d'eau dans le lit du Cher au mois de juillet; le développement touristique, difficile à imaginer avec le marnage; l'épuration des eaux du Cher, pour laquelle, vous en conviendrez avec moi, la dilution n'apparaît pas forcément comme la meilleure solution.
M. Eric Doligé. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. L'expertise en cours sur l'intérêt de cet ouvrage et sur ses capacités, si on devait en retenir le principe, doit être finalisée dans les semaines à venir puisque, comme je l'ai déjà annoncé devant la commission de la production et des échanges, le Gouvernement entend annoncer la deuxième phase du plan Loire lors du prochain CIAT, qui doit se tenir à la mi-décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Eric Doligé. Vous n'avez pas répondu à ma question !