Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Monsieur le Premier ministre, certes, le droit de grève est un formidable acquis de notre démocratie. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et, dans cet hémicycle, nous sommes tous attachés au service public à la française (Exclamations et applaudissements sur les mêmes bancs). Mais celui-ci remplit-il encore tout à fait ses missions ?
Récemment, une grève des transports a paralysé l'ensemble de la région Ile-de-France. La semaine dernière, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur était frappée à son tour. Hier, la totalité du territoire national était touchée et il en sera sans doute de même vendredi prochain.
Alors qu'il y a dans la plupart des pays de l'Union européenne des accords syndicaux ou des dispositions législatives permettant de réguler le droit de grève, ce qui assure la pérennité des entreprises et évite de prendre en otages l'ensemble des usagers, la France reste arc-boutée sur des pratiques archaïques. Pouvons-nous continuer à contempler la détresse de millions de nos concitoyens, à constater d'innombrables conséquences sur la santé, l'emploi, les études, la formation, voire l'environnement - puisque toute grève des chemins de fer entraîne une utilisation accrue de l'automobile,...
M. Didier Boulaud. Et de la moto ! (Sourires.)
M. Christian Estrosi. ... et, donc, des rejets accrus de dioxyde d'azote dans l'atmosphère ? (Exclamations sur les bancs du goupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.), sans adapter le droit de grève aux nécessités d'une société moderne ? Il est actuellement porté atteinte au principe même du service public, lequel, je le rappelle, est financé par les contribuables.
Monsieur le Premier ministre, il semblerait que, sous votre gouvernement, nous assistions à une recrudescence des grèves («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), que vous assuriez la culture de la grève. (Protestations sur les mêmes bancs).
Il y a quelque temps de cela, la direction du RPR, par la voix de Nicolas Sarkozy, proposait qu'un service minimum soit assuré dans le service public en cas de grève. Monsieur le Premier ministre, il n'est plus acceptable de prendre en otages des millions de nos concitoyens, et que d'honnêtes travailleurs soient paralysés par l'action de quelques-uns. Etes-vous favorable à la mise en place de ce service minimum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une réponse qui devra malheureusement être courte.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler le nombre de grèves, notamment à la SNCF, entre 1993 et 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radidal, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Eric Doligé. C'était la CGT qui les organisait !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il y en a même eu une très longue, et vous savez ce qu'il est advenu, en particulier concernant l'opinion des Français à l'égard du gouvernement précédent.
Je crois que la grève d'hier, que certains appellent une «eurogrève», traduit une forte inquiétude et une grande méfiance à l'égard des chantres du libéralisme, qui veulent imposer la concurrence intramodale sur les chemins de fer, et vous seriez bien inspiré de vous demander qui est responsable de l'action d'hier.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Vous !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Moi, je vous dis que ce sont ceux qui prônent l'ultralibéralisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Michel. L'Europe de Maastricht et d'Amsterdam !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. J'ajoute que, contrairement à ce que vous dites maintenant - d'ailleurs, vous ne l'avez pas fait quand vous étiez au gouvernement - ce n'est pas par des mesures administratives ou autoritaires qu'on réglera les conflits sociaux,...
M. Pierre Lellouche. Demandez à Mme Aubry comment elle a fait pour les 35 heures !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... mais par l'appel au dialogue social.
Je termine d'un mot: le Gouvernement, figurez-vous, préfère mettre de l'huile dans les rouages plutôt que de l'huile sur le feu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Double jeu !