Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre.
M. Francis Delattre. Monsieur le ministre des transports, le contentement qu'on affiche en permanence sur certains bancs, lorsqu'on parle de vous et de votre action, est totalement justifié. Depuis dix-huit mois, rien de ce qui roule, vole, glisse ou transporte n'a été épargné par les conflits, les grèves à répétition et les mouvements revendicatifs, qui se succèdent à une cadence infernale. En un mot, c'est la désorganisation.
Et, contrairement à ce que vous avez dit, vous avez vraiment décroché la timbale en ce domaine, battant tous les records ministériels établis depuis trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce n'est pas vrai !
M. Francis Delattre. Et si M. Jospin vous a désigné à ce poste, prenant en considération la proximité que vous pouviez avoir avec certains syndicats, aujourd'hui, il doit être comblé ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Depuis la rentrée de septembre, il n'y a pas eu, en région parisienne, de semaine sans interruption du trafic, soit sur les lignes A, B et C du RER, soit dans le métro, soit sur les lignes de banlieue de la SNCF, ce qui a désorganisé l'ensemble du système des correspondances. Hier, il y a eu une paralysie des grandes lignes de la SNCF au motif que la Commission européenne voudrait casser le rail. Et pourtant, l'Europe a trouvé avec vous, monsieur le ministre, un nouveau zélateur de l'Europe du rail ! (Rires sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Après-demain, il y aura un débrayage des conducteurs pour - paraît-il - appuyer l'emploi, sans oublier un énième conflit à Air France.
La légitimité de certaines revendications est évidente, comme celle liée à la sécurité des chauffeurs. Mais un certain nombre d'actions apparaissent tout de même de plus en plus discutables à nos concitoyens, qui ont besoin des transports en commun pour leurs besoins vitaux, pour que leur liberté d'aller et venir soit réelle. Cela mériterait pour le moins un vrai débat préalable à toute action de rupture du service public. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Aujourd'hui, c'est la fiabilité globale des entreprises de transport et le redressement de nombre d'entre elles qui sont menacés. Les conséquences négatives pour l'économie en sont bien perceptibles du fait du déséquilibre entre les actions de rupture du service public, qui ne sont pas toujours exercées avec mesure, et les besoins vitaux de ceux qui ont besoin de travailler ou d'étudier.
Ma question sera double mais précise, pour vous éviter toute digression sur les méfaits du précédent gouvernement ou de l'ultralibéralisme.
Pensez-vous, comme M. Gallois, que les grèves à répétition de la SNCF entravent le redressement de l'entreprise dans la mesure où elles ont un coût d'environ 100 millions de francs par jour ?
M. Pierre Lellouche. Très bonne question !
M. Arnaud Lepercq. Le ministre s'en fout: c'est l'argent des Français !
M. Francis Delattre. Avez-vous l'intention d'engager sérieusement avec toutes les entreprises concernées une discussion en vue de faire respecter un autre principe de notre droit public, celui de la continuité des services publics de transport ?
Si tel est le cas, ceux qui se sentent pris régulièrement en otage - quotidiennement, devrais-je dire - par les transports publics vous en remercient à l'avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, pour votre information et celle de la représentation nationale tout entière, je rappellerai que, depuis un an ou un an et demi, le trafic à la SNCF et à la RATP ne cesse de croître, contrairement à ce qui a prévalu durant les dernières décennies. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. Il n'y avait pas toutes ces grèves !
M. le président. Un peu de silence !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il y a donc eu une augmentation du trafic, et il est important de le souligner.
Vous me parlez des grèves et évoquez, vous aussi, l'interdiction du droit de grève ou le service minimum. («Non !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je le répète et j'y insiste: ce n'est pas par des méthodes administratives ou autoritaires qu'on réglera les conflits sociaux,...
M. Thierry Mariani. Ce n'est pas la question !
M. Arnaud Lepercq. Langue de bois !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... ni le problème de l'insécurité qui a suscité de nombreux arrêts de travail à la suite d'agressions à la SNCF ou à la RATP.
Je ne crois pas - je ne suis pas le seul à le dire - qu'on y parviendra par des faux-fuyants: c'est en travaillant les problèmes au fond, avec l'objectif de progresser, qu'on résoudra ces problèmes.
Toujours sur le fond, je suis de ceux qui considèrent que la grève devrait être l'arme ultime, si je puis dire (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et non point le point de départ.
M. Philippe Vasseur. Si ce n'est pas le cas, c'est que les choses vont mal !
M. Arnaud Lepercq. Qu'avez-vous fait auparavant ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si l'on est arrivé à la situation que l'on connaît aujourd'hui, il faut essayer de savoir pourquoi.
M. Philippe Vasseur. Si les agents concernés font grève, c'est que le ministre ne les satisfait pas !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est en visant l'objectif de défense du service public, de conquête du trafic ferroviaire pour les marchandises et les voyageurs, tout en empruntant la voie du dialogue social, que nous arriverons à régler les problèmes.
Monsieur le député, en formulant votre question comme vous l'avez fait, c'est-à-dire en rabâchant - pardonnez-moi le terme - la vieille formule de la «courroie de transmission», vous avez fait la démonstration que vous ne vivez non pas avec votre temps, mais avec le passé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jacques Baumel. Oh ! la la !