Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Patrick Leroy.
M. Patrick Leroy. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, je me trouvais ce matin en compagnie de mon ami Maxime Gremetz aux côtés des travailleurs de l'amiante qui manifestaient face à l'Assemblée nationale. Ces travailleurs, atteints de maladies professionnelles liées à l'utilisation de cette matière, veulent sensibiliser l'opinion aux exigences de prévention et de réparation du préjudice subi.
Ils approuvent et saluent, tout comme nous, la mesure annoncée par le Gouvernement, la possibilité de bénéficier d'une préretraite dès l'âge de cinquante ans. Cependant, le problème reste complexe et la mesure est perfectible.
En premier lieu, le facteur de 1,33 mériterait d'être revu, car le salarié aura dû être exposé au moins trente ans pour bénéficier de la mesure. Dès lors, n'est-il pas envisageable de revoir ce facteur et de le relever à 1,5 par année d'exposition, comme c'est le cas en Italie et comme le suggèrent les salariés ?
Les pathologies telles que les plaques pleurales et les épaississements pleuraux doivent être inscrites dans le dispositif, ce qui n'est pas prévu.
Enfin, il est souhaitable d'élargir le champ d'application. Les victimes de l'amiante qui, une fois atteintes, se retrouvent exclues du monde professionnel doivent avoir droit à une retraite à taux plein.
Pour les veuves dont le conjoint décède avant l'âge de cinquante-cinq ans, des problèmes subsistent. Nous proposons que la pension de réversion soit versée dès le décès du conjoint pour leur permettre de faire face aux aléas de la vie.
Ces premières mesures sont une étape importante vers la nécessaire reconnaissance de la maladie professionnelle. Cependant, l'élaboration d'un statut des travailleurs de l'amiante reste d'actualité, tout comme le niveau de ressources des travailleurs qui partiront en retraite anticipée. Sur ces différents points, les salariés concernés seront attentifs aux réponses du Gouvernement, tout comme nous.
Enfin, pouvez-vous nous dire quand sera mis en oeuvre un plan de prévention et d'élimination effective des risques de l'amiante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. S'agissant de la prévention, monsieur le député, il faut à la fois aller vite et ne pas se précipiter, car il y a peu d'experts dans notre pays qui sont aujourd'hui capables de détruire des immeubles dans des conditions maximales de sécurité. Depuis que le professeur Got a remis son rapport à Bernard Kouchner et à moi-même, en juiller dernier, nous n'avons pas perdu de temps mais nous essayons de traiter ce dossier avec le plus de pertinence possible, c'est-à-dire avec le moins de risques possible pour ceux qui travailleront au désamiantage.
Dès le mois de janvier prochain, paraîtront un certain nombre de décrets qui permettront de mieux repérer l'amiante dans les bâtiments, de prendre des dispositions destinées à éviter aux salariés de courir des risques lors des opérations de destruction ou d'aménagement. Un plan de gestion des bâtiments qui contiennent de l'amiante sera mis en oeuvre. Nous travaillons par ailleurs à un fichier national pour que chacun puisse savoir où il y a de l'amiante. L'ensemble de ces éléments nous permettront d'avancer considérablement en début d'année en matière de prévention.
Vous évoquez, par ailleurs, après avoir été, comme d'autres, aux côtés des salariés de l'amiante ce matin, les problèmes posés par les maladies professionnelles. Je voudrais d'abord vous apporter quelques précisions.
La règle du tiers ne s'applique pas aux salariés ayant d'ores et déjà déclaré une maladie professionnelle liée à l'amiante: asbestose, tumeurs pleurales, mésothélium ou cancer broncho-pulmonaire. Ils prennent leur préretraite dès maintenant à cinquante ans. C'est uniquement pour ceux qui n'ont pas déclaré de maladie que l'âge de cessation d'activité sera calculé en déduisant de l'âge légal de retraite, soixante ans, un tiers des années passées dans le secteur de l'amiante.
Faut-il aller plus loin ? Je crois très franchement que ceux qui n'ont que des taches pleurales, si j'ose dire, et qui ont heureusement toute chance de ne pas déclarer une maladie professionnelle ne doivent pas être considérés de la même manière que ceux qui ont déjà une maladie grave.
En revanche, et je vous rejoins sur ce point, nous devons être attentifs aux salariés d'autres métiers, par exemple ceux qui ont travaillé au flocage ou au calorifugeage dans les immeubles et qui ont été eux aussi en contact avec l'amiante. Nous ne sommes pas capables aujourd'hui de les définir précisément. J'ai demandé aux directions régionales du travail et de la santé, ainsi qu'aux caisses régionales d'assurance maladie, de poursuivre des études ciblées par secteur d'activité - les chantiers navals, le bâtiment par exemple - et par région, afin que nous puissions dès que possible compléter le dispositif. Croyez bien que c'est une grande priorité pour le Gouvernement.
Enfin, les veuves auront droit à la pension de réversion de droit commun, bénéficiant du droit à la pension acquise par le conjoint dans le cadre du dispositif de cessation anticipée d'activité, et auront par ailleurs droit au dispositif général que le Gouvernement vient de proposer dans la loi de financement de la sécurité sociale, soit un gain de 12 000 francs la deuxième année de la pension de réversion, et de 18 000 francs par an à partir de la troisième année.
Nous sommes au coeur du dispositif visant à régler définitivement le problème de l'amiante dans notre pays. Nous allons continuer à avancer, avec célérité mais sans précipitation, pour assurer une totale sécurité aux salariés et à l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)