Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour poser une question courte qui appellera une réponse courte.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, mes chers collègues, d'abord, je voudrais signaler, avant de poser ma question, que j'apprends avec beaucoup de satisfaction que M. Pinochet ne bénéficie pas de l'immunité. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Jacob. Et Castro ?
M. Maxime Gremetz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, notre pays connaît une situation contradictoire: alors que tant d'hommes, de femmes et de jeunes aspirent à trouver un emploi, d'autres sont épuisés par des conditions de travail insupportables et un surcroît de labeur. L'aspiration à l'abaissement de l'âge de la retraite est tout à fait légitime. Or, les crédits destinés à financer les départs en retraite anticipée, tels qu'ils viennent d'être votés en première lecture, accusent une forte baisse.
Nous avons déposé il y a plusieurs mois une proposition de loi dont l'objet est de permettre notamment à toute personne ayant cotisé quarante annuités de partir en retraite, sans condition d'âge, avec une pension à taux plein. C'est une mesure de justice pour les intéressés. En outre, elle constituerait une modalité de la réduction du temps de travail et serait créatrice de milliers d'emplois.
Par ailleurs, la suppression de la condition d'âge pour pouvoir bénéficier de l'allocation de remplacement pour l'emploi, l'ARPE, pour les salariés ayant cotisé quarante annuités va dans le même sens. Tel est l'objet, je vous le signale, de la proposition de loi que vient de déposer le groupe socialiste.
Par conséquent, madame la ministre, la volonté existe au sein de la majorité plurielle, au sein de la majorité de cette assemblée, et aucun obstacle ne s'oppose à ce que nous décidions cette mesure si attendue par le pays.
Quand le Gouvernement compte-t-il inscrire cette question à l'ordre du jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, à laquelle je demande malheureusement d'être très brève.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous l'avez fort bien dit, partir en retraite quand on a cotisé quarante annuités, c'est d'abord une mesure de justice sociale. Mais c'est aussi, bien sûr, une mesure favorable à l'emploi puisque, en règle générale, des jeunes peuvent remplacer les personnes qui partent en retraite.
L'ARPE, qui a été mise en place par les partenaires sociaux, a permis jusqu'à présent le départ en préretraite d'environ 125 000 personnes et l'embauche de 110 000 jeunes.
De la même manière, un mécanisme a été mis en place en faveur des chômeurs ayant cotisé plus de quarante annuités.
Par ailleurs, l'Assemblée a voté à l'unanimité une proposition de loi du groupe communiste, reprise par la commission des affaires sociales, qui permet dorénavant à toute personne touchant le RMI ou bénéficiant d'une allocation de solidarité de partir en préretraite lorsqu'elle a cotisé durant quarante annuités.
Vous avez raison, monsieur le député, il faut aller plus loin, car, à l'heure actuelle, le système retenu par les partenaires sociaux n'est applicable qu'à partir de cinquante-huit ans.
Le 10 octobre dernier, le Premier ministre avait annoncé à ces mêmes partenaires sociaux que l'Etat était prêt à apporter une aide de 40 000 francs par an pour chaque départ en préretraite d'une personne ayant cotisé quarante annuités et ayant commencé à travailler très tôt, c'est-à-dire à l'âge de quatorze, quinze ou seize ans. Le MEDEF vient de nous faire savoir qu'il n'avait pas envie de recueillir l'argent de l'Etat. J'ose espérer que ce n'est pas pour renoncer à un objectif que nous reconnaissons tous comme un objectif fort et qui correspond au souhait de nos concitoyens.
Les négociations sont aujourd'hui engagées. Je ne peux que considérer la proposition de loi du groupe socialiste et celle du groupe communiste comme un engagement auprès des partenaires sociaux, pour que ceux-ci aboutissent vite et aillent loin. Si tel n'était pas le cas, le Gouvernement serait amené à prendre ses responsabilités, et la majorité qui le soutient aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)