Question de : Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot. Monsieur le ministre de l'équipement et des transports, le Gouvernement a engagé un effort particulier depuis deux ans dans le rééquilibrage des modes de transport, en accordant une priorité forte aux alternatives au tout-routier. La priorité ne concerne pas seulement le transport ferroviaire, elle intéresse aussi le transport fluvial. C'est ainsi que vous avez, monsieur le ministre, augmenté dans les deux derniers budgets les moyens affectés à la modernisation des voies navigables existantes.
D'autres pistes sont explorées depuis plusieurs années pour désengorger les axes routiers en développant et en adaptant la voie d'eau au transport de marchandises, notamment au niveau des liaisons Seine-Nord et Seine-Est.
Ma question porte plus précisément sur le projet Seine-Nord, qui comporte la création d'un axe fluvial destiné à relier le bassin de la Seine au réseau du nord de la France. Ce projet, s'il est mené à son terme, nécessite la mise de l'Oise à grand gabarit. Malgré son caractère embryonnaire, il suscite une vague de contestations dans les communes concernées, relayées par des associations de riverains et certains élus locaux. Ceux-ci craignent en effet que sa mise en oeuvre ne constitue une menace pour les milieux naturels et les richesses patrimoniales et paysagères de l'Oise tout autant que pour le développement du tourisme fluvial. Par ailleurs, ils contestent la rentabilité économique d'une nouvelle infrastructure fluviale.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un état des lieux du projet en précisant l'état d'avancement des études actuellement engagées, le calendrier et le contenu des prochaines étapes, les moyens mis en oeuvre pour garantir une large participation des citoyens, ainsi que les garanties apportées aux intérêts environnementaux.
Pouvez-vous nous dire si, à leur stade actuel, les études permettent d'évaluer le coût de l'opération et de démontrer l'intérêt économique d'un tel projet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, permettez-moi d'abord de vous dire combien je suis satisfait d'avoir pu revenir à temps de Bruxelles, où je participais au Conseil des ministres des transports, pour répondre personnellement à votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Revenu par le train ?
M. Richard Cazenave. Il n'y avait pas de grève sur votre ligne ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La démarche du Gouvernement consistant à privilégier une politique intermodale se traduit concrètement par une augmentation significative du budget consacré au transport fluvial, de l'ordre de 28 % sur deux ans.
Le projet Seine-Nord, lancé il y a plusieurs années, a donné lieu à une concertation sur le choix des fuseaux sous l'égide du préfet de la région Picardie. Achevée l'été dernier, cette concertation, qui ne portait que sur la partie centrale de ce projet, celle comprise entre l'Oise et le canal de Dunkerque à l'Escaut, a montré la diversité des positions en présence.
Dans le cadre de l'élaboration du schéma de service «transport de marchandises», une actualisation des études économiques de la liaison Seine-Nord intégrant les projets d'aménagement à grand gabarit du canal Dunkerque-Escaut et de l'Oise aval est en cours et devrait s'achever en fin d'année. C'est un premier élément de réponse à votre question.
S'agissant plus précisément de l'aménagement de l'Oise en aval de Compiègne, des études techniques visent à établir les différentes contraintes et à respecter les conditions environnementales. La consultation a mis en lumière les préoccupations des élus, que vous avez soulignées.
Au stade actuel, aucune solution technique n'est définitivement arrêtée, mais j'ai fixé des orientations à mes services: la réalisation du projet doit non seulement intégrer la fiabilité économique mais également être respectueuse de l'environnement et s'accompagner d'une meilleure prévention des risques d'inondation.
Mon souci est que le projet Seine-Nord ne soit pas uniquement envisagé dans sa partie centrale mais prenne aussi en compte les intérêts sociaux, économiques et environnementaux de ses deux débouchés naturels que sont l'Oise aval et le canal Dunkerque-Escaut. Car une bonne définition du tronçon central doit être aussi la conséquence de justes choix concernant les deux tronçons terminaux.
Les études complémentaires seront prêtes au premier semestre de 1999. Je puis vous assurer, ainsi qu'à toute la représentation nationale, que la consultation sera alors relancée, sur la base des études complétées en liaison avec tous les élus et toutes les parties prenantes. C'est donc la transparence et la volonté de concertation qui guident les choix du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)