Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mais elle est retenue au sommet franco-allemand. J'espère que, malgré son absence, un membre du Gouvernement pourra me donner une réponse précise. Je souhaite qu'il n'en profite pas pour répondre à côté de la question comme cela a fréquemment été le cas cet après-midi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mesdames, messieurs les ministres, le sort de nos compatriotes harkis ne dépend pas des changements de majorité dans notre assemblée. Or les intéressés ont aujourd'hui le sentiment d'être totalement oubliés par votre Gouvernement. En effet la réalité est celle d'effets d'annonce sans suites concrètes.
Ainsi, au mois d'octobre 1997, à notre demande, Mme Aubry s'est engagée à dresser le bilan des mesures en cours d'élaboration. Neuf mois après, aucun bilan n'a été publié. En avril 1998, ici même, Mme Aubry s'est encore engagée à publier les nouvelles propositions du Gouvernement en faveur des harkis, «dans quelques jours» selon ses propres mots. Depuis, rien du tout ! En octobre 1998, Mme Aubry a annoncé un plan général «d'ici à quelques jours» pour cette communauté. Depuis, rien du tout !
A ma connaissance, aucune concertation n'a été non plus engagée avec la communauté harkie, comme cela avait été le cas en 1994 avec le gouvernement d'Edouard Balladur. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mesdames, messieurs du Gouvernement, est-ce bien là ce que l'on appelle la méthode Jospin, c'est-à-dire une rhétorique un peu facile, sans aucune mesure concrète ? Les harkis, eux, savent faire la différence. Ils méritent considération et attention. A une époque difficile de notre histoire, ils n'ont pas fait attendre leur soutien à la France !
Mme Véronique Neiertz. Qu'avez-vous fait, vous ?
M. Rudy Salles. Les plans fantômes ne sont pas dignes des pouvoirs publics de notre pays ! Alors à quand des mesures concrètes en faveur des harkis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Véronique Neiertz. Qu'avez-vous fait en deux ans ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Merci de rendre hommage à la pluralité de talents de M. Kouchner ! (Sourires.)
Vous avez la parole monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Pardonnez-moi, mesdames, messieurs les députés, mais je n'ai pas choisi le calendrier des déplacements de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité !
Cela étant, je me souviens très bien de la situation - je le dis doucement - que nous avons trouvée en ce qui concerne les harkis. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Rudy Salles. Scandaleux !
M. le président. Je vous en prie !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Un délégué a été spécialement nommé à cet effet. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ne nous enflammons pas !
M. Rudy Salles. Vous ne répondez pas à la question !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Je vais répondre, mais je veux auparavant vous rafraîchir la mémoire !
Nous avons donc trouvé une situation qui n'était pas bonne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Rudy Salles. Ce n'est pas vrai !
M. Richard Cazenave. Et en 1993, elle était bonne ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Lorsque nous allions rencontrer les harkis qui campaient sur l'esplanade des Invalides, on nous rappelait les promesses qui n'avaient pas été tenues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous avons donc ce dossier en charge monsieur le député, et je rappelle, sans acrimonie ni passion que nous avons nommé un préfet pour s'en occuper. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous en aviez nommé un aussi, mais nous avons dû lui demander de partir. Vous savez également que les difficultés de financement étaient grandes. C'est le moins que l'on en puisse dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce préfet a donc fait le tour des communautés harkies.
M. Rudy Salles. Ce n'est pas vrai !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. En tout cas, il nous l'a dit et il prépare un plan qui vous sera présenté. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Rudy Salles. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mais non !
M. Rudy Salles. Vous ne connaissez pas le sujet !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. D'ores et déjà, je vous le rappelle, les cellules de reclassement, les emplois-jeunes et d'autres possibilités particulières sont offertes aux harkis pour leur permettre d'obtenir un emploi - certains d'entre eux n'en avaient jamais eu - ou de se reclasser.
Quant à l'annonce de la présentation d'un projet, vous allez sans doute estimer qu'il s'agit encore d'une mesure dilatoire ! Pourtant, je vous assure qu'il sera déposé dans quelque temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)