Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1998

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de l'intérieur par intérim, le budget de la ville pour 1999 atteste de la volonté du Gouvernement de donner un souffle nouveau à la politique de la ville. Il concrétise des objectifs ambitieux et mobilisateurs: lutte contre les exclusions, égalité d'accès aux services publics et proximité. Pour les atteindre, l'Etat doit remplir pleinement les missions qui lui incombent, qu'il s'agisse de l'éducation, de la qualité des services publics, de la justice ou de la sécurité.
Dans les Hautes-Pyrénées, notamment à Tarbes où je suis élue, nos quartiers sont touchés par une petite et moyenne délinquance dont le niveau est relativement élevé, même si l'on observe une tendance à la baisse des faits constatés. Si la sécurité est le socle nécessaire à l'exercice des libertés individuelles et collectives et constitue un droit fondamental de chaque citoyen, elle est aussi une dimension essentielle de la politique de la ville. Vous avez d'ailleurs souligné la nécessité du renforcement et de l'adaptation des conseils communaux de prévention de la délinquance pour une meilleure participation des habitants à la vie locale.
Dans les Hautes-Pyrénées, un contrat local de sécurité est en cours d'élaboration, mais il ne concerne que l'agglomération de Tarbes, et rien n'est prévu pour le reste du département. En outre, le conseil départemental de la prévention de la délinquance dispose de très peu de moyens et ne se réunit qu'une fois par an.
Pourriez-vous donc nous rappeler les cadres qui doivent être respectés pour l'élaboration des contrats locaux de sécurité ? Quelles dispositions comptez-vous prendre concrètement afin de renforcer les moyens des acteurs de la prévention de la délinquance dans le cadre de la politique de la ville ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Madame la députée, vous avez souligné que la politique de sécurité était partie intégrante de la politique de la ville et que, à ce titre, nous avions engagé la réalisation de contrats locaux de sécurité. A ce jour, je peux vous indiquer que cent quarante d'entre eux ont été signés avec des communes ou des ensembles de communes dans le cadre de l'intercommunalité.
Ces contrats locaux de sécurité déclinent quatre objectifs en matière de prévention de la délinquance: la prévention de la délinquance sur laquelle vous avez insisté; la dissuasion, notamment par la présence de forces de police; la répression, c'est-à-dire la sanction, dans laquelle la justice est directement engagée; la réparation dont doivent bénéficier les victimes.
En ce qui concerne Tarbes, j'espère que ce contrat sera prochainement signé. Il doit être fondé sur un diagnostic précis et sur un ensemble de mesures.
Avec mon collègue Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, nous allons relancer la politique des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance. Pour autant, il s'agit non pas d'opposer la prévention à la sanction, mais bien de s'inscrire dans un mouvement continu avec tous les acteurs sur le plan local. Je pense, bien sûr, aux collectivités, mais aussi aux conseils généraux qui utilisent les services d'éducateurs de prévention.
Je vous indique également que, prochainement, l'annonce faite par Jean-Claude Gayssot et moi-même en ce qui concerne l'aggravation des sanctions par rapport à ceux qui auront commis des actes de délinquance contre des agents de transport en mission de service public sera concrétisée. Il s'agit aussi d'un élément important pour assurer la sécurité dans nos villes et dans les transports publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)