Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec.
M. Jean Le Garrec. Très symboliquement, le groupe socialiste a choisi de poser une dernière question d'actualité à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, après la question de nos camarades du groupe communiste. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Elle porte, en effet, sur le mouvement des chômeurs. Et je ne vois pas, mesdames, messieurs, en quoi cela prête à rire ! Il s'agit bien d'une question d'actualité.
Madame la ministre, le 9 juillet dernier, nous avons adopté 159 articles d'une grande loi visant à répondre à tous les problèmes de l'exclusion, de l'emploi à la santé, du logement au surendettement. Nous avons élaboré ce texte avec l'appui très fort des deux rapporteurs spéciaux, M. Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz. Cinq mois après, nous entrons dans la phase d'application. Le travail est suivi de très près par les commissaires socialistes et par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, notamment Mme Hélène Mignon.
Aujourd'hui, les chômeurs nous font part de leurs légitimes inquiétudes et de leur souci de recevoir rapidement des réponses. En fait, et cela mérite non pas l'interpellation mais l'écoute, ils nous disent leur mal à vivre. Leur discours est fort et nous l'entendons.
Madame la ministre, à travers la mise en place des premiers dispositifs, à travers les commissions sociales d'urgence, les guichets polyvalents et la réflexion engagée par le Gouvernement sur la revalorisation des minima sociaux, pouvons-nous dire tous ensemble que non seulement nous comprenons, mais que nous engageons les réponses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme je l'ai déjà dit en répondant à M. Hermier, la quasi-totalité des dispositions de la loi contre les exclusions sont aujourd'hui en place. Je préciserai brièvement quelques points de nouveau.
Pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, 5 000 sont déjà dans le programme TRACE, 10 000 le seront avant la fin de l'année. («Il était temps !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Oui, car vous aviez supprimé le programme PAC que nous avions mis en place en 1993 pour ces jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant des chômeurs de longue durée et des RMIstes, 60 000 ont déjà été reçus et seront accompagnés jusqu'à l'emploi ou à la qualification par l'ANPE; ils seront 850 000 l'année prochaine.
Quant aux contrats de qualification pour adultes, qui ont donné lieu à tant de critiques, du côté de l'opposition, ils sont déjà en place. Mme Péry en a négocié les modalités, notamment avec la Fédération du bâtiment. Les trois premiers adultes à en bénéficier - et c'est symbolique - sont une femme RMIste avec trois enfants, un chômeur de longue durée et une femme isolée.
Voilà pour ce qui est de la mise en place des mesures sur l'emploi.
Sur le logement - l'aide à la médiation locative, le nouvel encadrement des surloyers, l'amélioration des règles de l'APL -, M. Louis Besson a déjà fait paraître la plupart des décrets. Il en est de même des décrets portant sur l'endettement et sur la santé qui sont soit déjà sortis, soit à la signature.
Monsieur le député, je le redis, les commissions d'urgence sont aujourd'hui partout en place sauf dans deux départements dont les présidents du conseil général n'ont pas voulu s'y associer. Il existe désormais des fonds d'urgence dans tous les départements pour répondre à ceux qui sont en grande difficulté, notamment en fin d'année, alors que les dépenses sont souvent plus importantes. Nous travaillons donc sur la précarité et sur les minima sociaux. Mais je compte largement sur tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui - associations, présidents de conseils régionaux et de conseils généraux, maires élus - pour que la loi de lutte contre les exclusions entre pleinement en application dès les premiers mois de l'année prochaine. C'est ce qu'attendent les chômeurs et les exclus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)