Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat au logement au sujet de la politique gouvernementale en matière de logement des jeunes en insertion. Les élus locaux reçoivent dans leurs permanences des jeunes en insertion qui cherchent à se loger. Ils éprouvent souvent de grosses difficultés à accéder au logement locatif de droit commun. Les décrets 83, 84 et 85, ainsi que l'arrêté du 30 janvier 1997 ne leur facilitent guère la tâche puisque le mode de calcul des barèmes d'attribution des aides au logement a évolué et ils ne leur permettent plus de surmonter l'obstacle majeur : celui de la solvabilisation. En effet, ces décrets entraînent une non-prise en compte de la fluctuation des ressources de jeunes qui n'ont pas des parcours d'insertion linéaires. Il est très fréquent qu'un jeune change plusieurs fois de statut dans la même année, alternant formation, contrats emploi solidarité, inscription aux ASSEDIC... Les revenus sont donc aussi fluctuants, leur variation ne permettant toujours d'être en phase avec des loyers qui eux sont stables ou augmentent. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement ne juge pas opportun de modifier ces décrets vers plus de souplesse quant aux barèmes d'attribution pour permettre notamment à ce public particulier d'être solvable et ainsi d'accéder au logement « de droit commun ».