Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que lors de son déplacement dans le Var le 1er mai dernier, il est intervenu sur le développement des réseaux électriques respectueux de l'environnement et a indiqué que les pouvoirs publics avaient la volonté d'agir pour traiter, dans la transparence et l'ouverture, le problème de l'intégration des lignes électriques dans le paysage. Il a insisté sur la demande faite à EDF d'amplifier son effort en matière de résorption des quatre mille cinq cent points noirs paysagers recensés. Ce dispositif ne concerne malheureusement que les lignes à 63 000 volts, dites lignes à moyenne tension, alors que les lignes à haute et très haute tension en sont exclues. Dans le Val-d'Oise, la ligne à double circuit 400 000 volts Le Plessis-Gassot/Chambry traverse des secteurs résidentiels (environ 250 logements) au nord de l'agglomération de Louvres. Bien que l'urbanisation soit postérieure à la réalisation de la ligne, la loi n'interdisant pas de construire sous des lignes à très haute tension, les riverains se trouvent confrontés à une forte dévaluation de leurs biens immobiliers, du fait d'un désagrément paysager ainsi qu'à un bruit de fond permanent du au grésillement de la ligne. Une étude de faisabilité commandée par la municipalité a récemment démontré qu'un autre tracé privilégiant le respect du paysage était envisageable. Mais, en l'absence de réglementation contraignante ou d'une convention, EDF refuse d'envisager le déplacement partiel de cette ligne, et même de réaliser une étude technique qui permettrait de connaître toutes les contraintes et le coût réel de cette opération. De plus, les tempêtes qui ont ravagé la France en décembre laissent apparaître que les pylônes du réseau électrique à très haute tension peuvent céder sous la pression de vents violents. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour que le dispositif de résorption des points noirs paysagers, objectif inscrit dans l'accord « réseaux électriques et environnement » qui ne concerne que les lignes à moyenne tension, soit étendu aux lignes à haute et très haute tension. L'extension de ce dispositif paraît aujourd'hui indispensable à la fois pour le respect des paysages et pour la sécurité des habitants.