Question orale n° 1016 :
établissements publics

11e Législature

Question de : M. Louis Mermaz
Isère (8e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation très difficile du centre hospitalier Lucien-Hussel de Vienne confronté à des restrictions budgétaires qui lui sont imposées. Un nouveau bâtiment de 8 000 mètres carrés vient d'être achevé et son occupation s'avère extrêmement difficile à envisager, à tel point que la direction de l'hôpital a dû surseoir au déménagement d'un certain nombre de services, dont celui des urgences. D'autres projets sont prêts, comme celui de création d'une unité de soins palliatifs. Les effectifs hors médecins sont passés de 1 103 équivalents temps plein en 1995 à un chiffre voisin de 1 000 aujourd'hui. Beaucoup d'efforts ont été imposés au personnel, mais les conditions de travail sont à juste titre de moins en moins tolérées. Le simple maintien de la capacité actuelle de l'hôpital exigerait une augmentation du budget de l'ordre de 2,36 % pour le personnel et de 4 % pour les dépenses médicales (préconisations de la Fédération hospitalière de France). Le budget autorisé pour l'établissement en 2000 est bien inférieur et marque une progression minimale (1,18 %) ne permettant même pas d'envisager le maintien de l'activité actuelle. Dans ces circonstances le budget 2000 a été rejeté par les différentes instances de l'hôpital et par le conseil d'administration. Il sera mis en application par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation après avis de la cour régionale des comptes, mais il est indispensable que les moyens consentis répondent aux besoins réels. Il lui demande quelles mesures elle est susceptible de prendre afin d'accroître les moyens du centre hospitalier Lucien-Hussel pour garantir un fonctionnement normal.

Données clés

Auteur : M. Louis Mermaz

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 janvier 2000

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