Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la décision du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de fermer la maison de retraite de Boulleville (Eure). Il souhaite notamment obtenir des réponses sur la question du reclassement du personnel et celle de la cession de l'immeuble. En effet, malgré les engagements qu'il avait pris, le problème du reclassement du personnel n'est toujours pas réglé. Si quatre aides-soignants ont été affectés à l'hôpital de Pont-Audemer, la plupart des agents de l'établissement de Boulleville n'ont eu aucune proposition et restent sans affectation. De plus, il lui rappelle que lorsqu'il l'avait reçu, il avait indiqué que son administration pouvait mettre à disposition le personnel de la maison de retraite, pendant une durée pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois, auprès d'autres administrations afin de faciliter son intégration. L'ONAC y est pourtant maintenant opposé. Par ailleurs, il avait été indiqué que l'immeuble et son domaine seraient vendus pour un franc symbolique. Or l'ONAC, s'appuyant sur une estimation des domaines, ne semble plus vouloir prendre de décision en ce sens. Pour réussir la réaffectation du site, l'Etat doit précisément le céder pour un franc symbolique. Il lui demande de bien vouloir apporter des réponses précises aux deux points soulevés.