Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation extrêmement grave que connaissent nombre d'entreprises qui pâtissent de l'augmentation du coût du traitement des déchets d'équarrissage. Les établissements d'équarrissage disposent en effet d'une situation de quasi-monopole qui leur permet d'imposer le paiement de l'enlèvement de tous les coproduits. La concertation a été inexistante et les tarifs pratiqués demeurent inacceptables. Le gouvernement ayant organisé au niveau départemental des rencontres entre les différentes parties concernées, il le remercie de lui indiquer les premières conclusions qui s'en dégagent et les mesures qu'il entend prendre pour traiter cet important dossier.