Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que le projet d'autoroute A 41, reliant Saint-Julien-en-Genevois à Villy-le-Pelloux, avait fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en date du 3 mai 1995, motivée notamment par le fait que : « les trafics constatés sur la RN 201, ainsi que les nombreux accidents qui y sont déplorés rendent urgente la réalisation d'une infrastructure plus sûre ». Cette DUP n'a fait l'objet d'aucun recours. 550 millions de francs d'études, d'acquisitions et de travaux avaient déjà été réalisés quand, par courrier du 28 mai 1998, le ministère a ordonné l'arrêt du chantier. Depuis, les élus de Haute-Savoie ont, à de nombreuses reprises, questionné le Gouvernement sur la date du redémarrage des travaux. A ce jour, ils n'ont obtenu que des réponses d'attente. Or, la DUP arrivera à son terme le 5 mai 2000. La construction de ce tronçon autoroutier est gravement compromise. Son besoin est impérieux, ce projet est d'ailleurs soutenu vivement par les conseils généraux de Haute-Savoie et de Savoie et tous les élus nationaux ou locaux directement ou indirectement concernés. Aujourd'hui se pose donc la question de la demande de prorogation de la DUP, qui relève du Gouvernement. Il lui demande donc s'il peut confirmer devant la représentation nationale sa détermination à reprendre les travaux de l'A 41.