Réponse en séance, et publiée le 2 février 2000

M. le président. M. Jacques Masdeu-Arus a présenté une question, n° 1028, ainsi rédigée:
«M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le développement de la violence dans les établissements scolaires, notamment dans les Yvelines. Cette montée de l'insécurité détériore les conditions de travail du corps enseignant et dégrade la qualité de l'enseignement. L'augmentation du nombre des emplois-jeunes n'est pas une solution efficace à ce problème. De même, le plan gouvernemental contre la violence qui sera présenté prochainement sera sans doute insuffisant: basé sur l'éducation civique, une approche globale du problème et une gradation des sanctions, suffira-t-il pour rétablir la sécurité dans les établissements scolaires ? Il lui demande donc d'envisager des mesures plus coercitives. Ainsi, par exemple, ne serait-il pas envisageable de sanctionner les élèves et leur famille en cas de faits graves, d'éloigner les plus dangereux d'entre eux et de les placer dans des établissements spécialisés ? Il est temps que le savoir redevienne le principal souci des professeurs et des élèves.»
La parole est à M. Jean Ueberschlag, suppléant M. Jacques Masdeu-Arus, pour exposer cette question.
M. Jean Ueberschlag. Il arrive que les parlementaires, comme les ministres, aient des impératifs de dernière heure. M. Masdeu-Arus a dû se rendre dans sa commune ce matin. Je vous remercie donc de me permettre d'exposer la question qu'il voulait adresser à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Masdeu-Arus appelle donc la bienveillante attention du ministre sur un problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur et devient particulièrement préoccupant: le développement de l'insécurité et de la violence dans un nombre élevé d'établissements scolaires, notamment dans les Yvelines.
Les récents événements survenus dans ce département soulignent l'urgence de la situation: les actes de délinquance s'amplifient, gagnent en agressivité et concernent des élèves de plus en plus jeunes dans l'enceinte même des établissements scolaires.
Cette aggravation de l'insécurité, causée par une minorité de perturbateurs, il faut le rappeler, a des conséquences directes sur les professeurs et leurs élèves: les conditions de travail du corps enseignant se détériorent et la qualité de l'enseignement se dégrade.
Il est inadmissible qu'aujourd'hui 47 % des personnels de l'éducation nationale déclarent, selon un récent sondage, se sentir en insécurité, alors qu'ils n'étaient que 7 % en 1995 à éprouver ce sentiment. Il faut absolument mettre un terme à cette spirale infernale qui conduit à transformer nos lycées, nos collèges et parfois même nos écoles en lieux de violence et non plus en lieux de savoir.
Les mesures que le ministre a présentées jeudi dernier dans le cadre d'un plan «anti-violence» paraissent à cet égard insuffisantes et inadaptées à la gravité de la situation. En effet, augmenter, d'une part, le nombre des emplois-jeunes et des aides-éducateurs, qui ne sont pas toujours très expérimentés, et faire entrer, d'autre part, la police dans les établissements scolaires ne sont pas des solutions. De même, les mesures préventives, fondées essentiellement sur l'éducation civique, ont montré leurs limites: la diffusion d'un guide sur «l'école du respect», la création d'un «comité national anti-violence scolaire» ou encore la mise en place de «clubs anti-violence» ne permettront malheureusement pas de rétablir le calme et la sécurité.
La solution réside dans des dispositifs plus radicaux poursuivant deux objectifs principaux. Premièrement, isoler les éléments perturbateurs du milieu scolaire et responsabiliser les familles. Deuxièmement, contrôler l'accès aux établissements scolaires des personnes extérieures.
Face à l'exceptionnelle gravité de la montée de la violence, il faut réagir vite en isolant les fauteurs de troubles. Il s'agit du premier objectif à atteindre.
Placés dans des établissements spécialisés où ils se verraient inculquer le respect des lois et des règles de la vie en société, les jeunes délinquants, pour la plupart récidivistes, cesseraient de perturber le bon déroulement de la vie scolaire.
C'est l'objet d'une proposition de loi que M. Masdeu-Arus a déposée à l'Assemblée nationale. Cette proposition prévoit la création de centres de rééducation pour les mineurs délinquants récidivistes et la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants délinquants ou ne respectant pas l'obligation d'assiduité scolaire.
Il est par ailleurs nécessaire de rappeler aux familles de ces jeunes leurs devoirs éducatifs. La suspension du versement des allocations familiales pourrait être un moyen efficace de les responsabiliser.
Le second objectif, le contrôle des accès dans les établissements scolaires, doit faire l'objet de tous nos efforts. S'il n'est pas souhaitable que la police patrouille dans les collèges et les lycées, sa présence à l'entrée de ces établissements serait bénéfique. On pourrait également envisager de placer des portiques électroniques aux entrées, afin d'éviter que des armes puissent être introduites dans les classes ou les cours de récréation.
En conclusion, on ne peut pas attendre que des accidents mortels surviennent dans les établissements scolaires pour que les mesures qui s'imposent soient enfin prises. Il est grand temps que le savoir et l'éducation redeviennent le principal souci des professeurs et des élèves. Il est grand temps de se rendre à l'évidence: le cursus scolaire classique ne convient pas à tous les jeunes et n'a pas pour mission d'intégrer à tout prix ceux qui ne recherchent que deux choses: la provocation et la violence.
M. Masdeu-Arus souhaiterait donc savoir si le ministre de l'éducation nationale est prêt à mettre en oeuvre les mesures plus coercitives qu'il vient de proposer.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le député, je voudrais d'abord excuser Claude Allègre, retenu en cette fin de matinée. Vous évoquez, par votre question, une préoccupation réelle qui concerne aujourd'hui toute notre société.
Je vais vous rappeler le plan de lutte contre la violence que vient d'annoncer le ministre de l'Education nationale, en espérant vous convaincre de sa pertinence et, à terme, de son efficacité. Ce plan, vous le savez, répond à un double souci.
Le premier est de rétablir d'urgence la sécurité des élèves, des enseignants et de l'ensemble des équipes qui travaillent dans les établissements. La sécurité est un droit. Ce droit, dans une République, repose sur deux institutions: la police et la justice.
Pour donner à ce droit à la sécurité des traductions concrètes et ne pas s'en tenir à des déclarations d'intention sans lendemain, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, ont décidé d'innover en lançant un nouveau dispositif.
Soixante-dix-sept établissements, où les phénomènes de violence sont graves et réguliers, vont faire l'objet d'un suivi renforcé: diagnostic immédiat mené par les services de police, puis dispositif d'alerte et dispositif de surveillance régulière au moment des sorties, à proximité des transports en commun. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès la rentrée des vacances d'hiver.
Dans le même temps, la garde des sceaux adressera une instruction générale aux parquets. Son objectif est que le dispositif répressif mis en place depuis deux ans par le Gouvernement en matière de lutte contre la délinquance des mineurs soit rappelé pour être fermement appliqué. Des sanctions aggravées sont, depuis la loi du 17 juin 1998, possibles pour des délits commis à l'intérieur ou aux abords des établissements.
Les agressions dirigées contre des personnels enseignants doivent faire l'objet d'une réponse rapide et exemplaire.
Des possibilités de placement immédiat pour les jeunes mineurs coupables ont été offertes aux juges pour répondre en temps réel aux délits les plus graves qui sèment la peur et le doute dans toute la communauté scolaire et, bien sûr, dans les familles.
La politique du Gouvernement, en matière de lutte contre la délinquance, est une politique de fermeté fondée sur une idée essentielle: le refus de l'impunité. Nécessaire sur le plan des principes, cette politique est efficace.
Claude Allègre s'est engagé à évaluer l'impact du premier plan qu'il avait engagé en janvier 1998. Ce plan a permis de stabiliser un phénomène en hausse croissante les années précédentes, et même d'obtenir des baisses dans des secteurs géographiques comme les quartiers Nord de Marseille, Vaux-en-Velin ou encore Creil dans l'Oise.
Si la police et la justice, en étroite coordination avec l'éducation nationale, sont les pivots de la lutte contre ce qu'il faut bien appeler «la délinquance scolaire», tout ce qui est de l'ordre de la dégradation du climat scolaire - incivilités, comportements agressifs qui détruisent la relation entre élèves et enseignants - relève de l'école et d'elle seule.
C'est d'ailleurs le deuxième souci, le deuxième axe du plan présenté le 27 janvier par Claude Allègre. Ce plan prévoit un renforcement de l'éducation civique et morale, un meilleur fonctionnement de la discipline scolaire, qui sera désormais fondée sur des principes incontestables, transparents et gradués, une meilleurs présence éducative et un meilleur encadrement des élèves.
Ainsi, 7 000 personnes supplémentaires seront affectées dans les établissements et les écoles. Les 4 000 nouveaux aides-éducateurs seront efficaces parce qu'ils seront tous désormais formés à la prévention de la violence et à la médiation, tout comme les jeunes enseignants grâce à la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres. Par ailleurs, 800 surveillants supplémentaires, ainsi que 100 conseillers principaux d'éducation et 100 infirmières sont prévus. Ils seront efficaces parce qu'ils seront concentrés sur les points les plus fragiles de notre territoire, c'est-à-dire une quinzaine de zones réparties dans neuf académies.
sept mille personnes supplémentaires pour un total de quelque 470 établissements du secondaire et les écoles relevant de leur secteur, c'est la traduction concrète de la volonté du Gouvernement de refuser le saupoudrage et de renforcer les établissements fragiles et les équipes les plus exposées.
Grâce à ces moyens exceptionnels, le ministère de l'éducation nationale entend susciter une mobilisation générale contre la violence. Parler de la violence, rompre la loi du silence, alerter, dénoncer des faits graves, sont des actes civiques.
La création de clubs anti-violence dans tous les établissements, la diffusion à l'école primaire d'une brochure intitulée L'Ecole du respect, l'élaboration d'instructions pédagogiques permettant à tous les enseignants de France d'organiser avec leurs élèves, mais aussi avec les parents, une journée consacrée à la lutte contre la violence, sont les moyens pour gagner ce combat. Il implique une lucidité sans fard, une solidarité, un engagement de tous, et particulièrement de la communauté nationale.
Voilà, monsieur le député, les quelques éléments de réponse que le ministre de l'éducation nationale m'a prié de vous transmettre.
M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag.
M. Jean Ueberschlag. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, il n'y a pas de miracle dans cette affaire, et vous qui, de par vos fonctions, avez le culte de la mémoire, devez vous rappeler aussi l'école de jadis, où ces phénomènes n'existaient pas, tout simplement parce qu'à l'époque les chefs d'établissement et les maîtres avaient les moyens d'exercer leur autorité. Lorsqu'on voit aujourd'hui un professeur des écoles ou un professeur de collège être traîné devant la justice et se faire révoquer par son autorité hiérarchique pour avoir tiré l'oreille d'un garnement, on peut vraiment se demander si les vrais moyens, les vraies solutions seront un jour mises en oeuvre.
Vous dites qu'il faut refuser l'impunité aux auteurs de tous les actes de violence à l'école, mais vous savez très bien que, face à la délinquance des mineurs, la justice est impuissante et que les violences scolaires débouchent le plus souvent sur l'impunité totale puisque, dans neuf cas sur dix, les plaintes sont classées sans suite. L'impunité n'est pas inscrite dans les textes, mais elle est inscrite dans les faits.