Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation du traitement des ordures ménagères en Ariège qui peut être qualifiée de préoccupante. Suite à divers événements, il n'y aura plus, fin 1997, de sites susceptibles de les accueillir et de les traiter. La responsabilité en incombe au principe du plan départemental et nul doute que d'autres élus d'autres régions connaissent le même sort. Pour le début 1998 donc, nul ne sait où 4/5 des déchets ariégeois pourront être traités. Le site provisoire actuel leur sera fermé. D'autres, notoirement inadaptés, ne pourront être ouverts que par une réquisition préfectorale (ce qui ne manquera pas de créer des désordres). Enfin, l'exportation vers d'autres structures d'accueil hors département sera interdite par le fameux plan départemental. Et pourtant, à 90 kilomètres de là, près de Saint-Gaudens, existe un centre d'enfouissement technique agréé jusqu'en 2015, géré par un SIVOM qui accueille déjà 1/5 des déchets ariégeois depuis 1988 et qui est prêt à traiter les autres avec effet immédiat. Il s'agit là de la meilleure des solutions provisoires, d'autant plus que l'organisateur est favorable à cet apport et que cet apport permettrait de réduire le coût de 50 francs la tonne. C'est la meilleure solution mais elle est inapplicable en raison du fameux plan départemental. Le ministre a déclaré, le 19 novembre à l'Assemblée nationale, que l'un des deux constats s'imposant à mi-parcours de son application, était que : « les plans départementaux ne répondent plus aux objectifs assignés et il convient de les revoir ». Il lui demande donc s'il n'est pas possible de les réformer dans l'urgence, ce qu'il comprend, de les adapter au moins aux impératifs de chacun, y compris temporairement. Il souhaiterait donc qu'elle demande aux préfets de l'Ariège et de Haute-Garonne de trouver la seule solution provisoire qui s'impose, celle d'autoriser 4/5 des déchets ariégeois à rejoindre en Haute-Garonne le cinquième qui y va déjà depuis 1988. Outre le fait que cette décision amènera le calme dans un département en ébullition, elle prouvera qu'à l'heure de l'Europe, des dispositions intelligentes peuvent permettre à des déchets ménagers de traverser des lignes imaginaires sur une carte de France.