Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la conchyliculture dans le bassin de Marennes-Oléron, après l'ouragan du 27 décembre 1999. L'annonce par le Premier ministre, le 12 janvier 1999, d'un plan de mesures d'urgence notamment en faveur de ce secteur laisse encore planer un certain nombre d'incertitudes. En effet, plus d'un mois après cette catastrophe qui a sinistré l'ensemble du bassin ostréicole de Marennes-Oléron, les professionnels de la mer sont toujours dans l'attente de mesures concrètes. Alors qu'il avait annoncé la suppression des charges sociales, l'établissement national des invalides de la marine ENIM vient d'adresser à ces professionnels si durement touchés, non pas une exonération de leurs cotisations vieillesse, mais simplement un report d'échéance de celles-ci. De plus, aucune lettre ou document de cadrage n'a, à ce jour, été communiqué aux organisations professionnelles, afin de mettre en oeuvre les procédures d'indemnisation. Dans le même temps, les compagnies d'assurances ne semblent pas être pressées outre mesure, d'indemniser les dégâts subis par les conchyliculteurs. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que compte réellement prendre, sans plus tarder, le Gouvernement pour relancer l'activité du bassin ostréicole de Marennes-Oléron.