Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences dramatiques pour de nombreuses régions des violentes intempéries qu'a connues notre pays, il y a quelques semaines. En effet, un grand nombre de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités locales doivent aujourd'hui faire face à des travaux d'une ampleur financière sans précédent pour remettre en état leurs patrimoines. Aussi, compte tenu du caractère exceptionnel de cette catastrophe, la solidarité nationale doit, en ce domaine, pleinement jouer son rôle pour venir en aide aux personnes sinistrées. Il lui demande s'il est envisageable que l'Etat prenne en charge le coût de la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation non visés par la circulaire ministérielle relative à la baisse de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ainsi que la franchise d'assurance de 1 500 francs restant à la charge des assurés.