Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'intérêt de la création de zones sans loyer au bénéfice des associations qui, dans le cadre de la négociation en cours des contrats de ville, se verraient reconnaître leur utilité en termes de vie et de liens sociaux au sein des quartiers populaires. Alors que l'on s'apprête à célébrer le centenaire du statut associatif, la prise en charge des loyers de telles associations apparaît comme un bon moyen de soutenir et d'assurer la stabilité de leur action. Ces structures sont en effet tributaires des délais de versement des subventions, ce qui les fragilise pour faire face à leurs charges fixes. En outre, dans certains quartiers, les petites et moyennes associations occupent des locaux qui ne trouvent pas d'autres destinataires. Les modalités de la participation de l'Etat au paiement des loyers de ces associations peuvent passer par un conventionnement de ces locaux ou par la création d'un fonds d'Etat pour le logement associatif. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser la position du Gouvernement sur la prise en charge des loyers des associations dans le cadre de la négociation en cours des contrats de ville et sur sa mise en oeuvre.