Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes des riverains et des élus des communes concernées par les nuisances sonores aux abords des aérodromes militaires. Alors que plusieurs textes récents ont fait évoluer la réglementation relative au bruit, force est de constater que tous nos concitoyens ne bénéficient pas de la même prise en compte face à ce problème. En effet, selon qu'ils sont riverains d'un aéroport civil ou militaire ils ne font pas l'objet de la même protection. La récente loi du 12 juillet 1999 illustre ce décalage et ne fait qu'accroître les disparités de traitement sans régler le problème des nuisances, en particulier à proximité des bases militaires. Ainsi, l'installation sur la base aérienne 115 d'Orange-Caritat de l'escadron de transformation 02/002 a généré un surcroît de mouvement et par là même une augmentation des nuisances sonores, ce qui a eu pour conséquence de mobiliser la population au sein de plusieurs associations mais aussi les élus des communes concernées par l'application prochaine d'un plan d'exposition au bruit (PEB) qui risque de s'avérer fort contraignant. Il lui demande de lui indiquer s'il entend, en concertation avec ses homologues des ministères de l'environnement et de la défense, prendre les mesures qui s'imposent pour évaluer ces nuisances. Enfin, face à la légitime vigilance des élus des communes du haut Vaucluse et notamment de Sérignan-du-Comtat et d'Uchaux, concernées par la mise en oeuvre prochaine d'un PEB qui « gèlerait » une grande partie des terrains dits « constructibles » et déprécierait leur valeur foncière, il lui demande de lui préciser si des améliorations significatives seront apportées aux projets actuels.