Question orale n° 1058 :
tribunaux de commerce
11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des tribunaux de commerce des Alpes-Maritimes et notamment l'éventuelle suppression des trois tribunaux de Cannes, Antibes et Menton.

Question clôturée le 2 octobre 2000
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question orale

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 mars 2000

Date de clôture : 2 octobre 2000
Retrait à l'initiative de l'auteur

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