Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2000

Mme la présidente. M. François Loncle a présenté une question, n° 1061, ainsi rédigée:
«L'entreprise d'amortisseurs De Carbon (équipementier automobile) située à Andé (Eure) connaît une situation des plus alarmantes. Un nouveau plan de licenciements de 272 salariés a été présenté le 7 mars dernier au comité central d'entreprise. Le plan social d'accompagnement des mesures de licenciements n'est pas digne de ce nom. Pas plus que n'existe un plan d'avenir industriel pour le site d'Andé et les 260 salariés qui resteraient chez De Carbon après les licenciements annoncés. M. François Loncle a attiré à plusieurs reprises l'attention du Gouvernement et notamment du secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'agir pour placer le groupe américain Delphi, filiale de General Motors, propriétaire de De Carbon, devant ses responsabilités. Ce groupe qui possède plusieurs usines sur le territoire national et européen a bénéficié, pour ses diverses implantations, de fonds publics. En outre, la décision de fermeture provisoire de l'entreprise d'Andé par la direction a été condamnée par le tribunal d'Evreux. Devant cette situation de totale incertitude et de dégradation de l'emploi sur ce site, il demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelle action il mène et quelles mesures il compte prendre pour contraindre le groupe Delphi à favoriser toute solution industrielle permettant le maintien, au niveau le plus élevé possible, de l'activité de l'usine d'Andé.»
La parole est à M. François Loncle, pour exposer sa question.
M. François Loncle. L'entreprise d'amortisseurs De Carbon, située à Andé dans le département de l'Eure - région où l'industrie automobile est particulièrement développée - connaît une situation alarmante qui se dégrade depuis une dizaine d'années, depuis que le groupe américain Delphi, filiale de General Motors, a racheté à la famille De Carbon, dans des conditions qui font l'objet d'un contentieux judiciaire, cette société d'équipements automobiles relativement prospère et performante. La situation se dégrade aussi depuis que Renault, qui aurait dû tenir compte de ses responsabilités régionales et nationales, a préféré, dans des conditions peu claires, acheter ses amortisseurs à un fournisseur japonais implanté en Espagne. A cela s'est ajoutée l'attitude incohérente, rigide, provocatrice des dirigeants américains et européens de Delphi qui n'ont jamais présenté de plans industriels susceptibles d'apaiser les esprits et d'assurer un avenir solide à ce site.
Après avoir fermé illégalement l'usine pendant trois jours - décision condamnée par le tribunal d'Evreux -, après avoir refusé de payer les salaires pendant cette période, ce qui est illégal aussi, les dirigeants de Delphi ont annoncé, le 7 mars dernier, au comité central d'entreprise un nouveau plan de licenciement de 272 salariés. Le plan social d'accompagnement des mesures de licenciement n'est pas digne de ce nom et je souhaite que Mme la ministre du travail ou ses services interviennent énergiquement. Au lendemain de ces licenciements, il resterait à peu près 260 salariés à l'usine De Carbon d'Andé.
J'ai attiré à plusieurs reprises l'attention des pouvoirs publics, du préfet de l'Eure et surtout de vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'agir pour placer le groupe américain Delphi devant ses responsabilités. Ce groupe a bénéficié de fonds publics français et européens pour l'implantation de ses usines sur notre territoire. Je souhaite connaître avec précision le montant, la nature et le détail de ces fonds.
Devant cette situation de totale incertitude quant à l'avenir, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, quelle action mènent les pouvoirs publics et quelles mesures ils comptent prendre pour conduire le groupe Delphi à favoriser toute solution industrielle permettant le maintien, au niveau le plus élevé possible, de l'activité de l'usine d'Andé.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur une situation que vous connaissez parfaitement. Je sais que vous vous battez depuis des mois pour préserver l'emploi dans votre circonscription.
Cette situation, connue de nous tous, est la suivante: la concurrence sévère que se livrent les constructeurs automobiles les conduit à demander à leurs fournisseurs d'abaisser constamment leurs prix. C'est le cas, aujourd'hui, en France, pour une foultitude de fabricants de composants et de sous-traitants automobiles, et la société De Carbon n'a pas échappé à cette règle. Par ailleurs - autre élément qui rend la situation plus difficile encore -, les dernières années ont vu le développement en Europe d'usines neuves ayant des coûts de production inférieurs à ceux de l'usine d'Andé.
Ces différents facteurs ont conduit à la perte par De Carbon de marchés importants, notamment celui de Renault. C'est dans ce contexte global difficile qu'il nous faut trouver des solutions conformes à l'application du droit, en particulier du droit social - vous avez eu raison de le souligner -, dans le respect de notre souci commun de préserver le site d'Andé. Nous voulons en effet être cohérents avec nos objectifs, eux aussi communs, d'aménagement du territoire, de maintien de l'activité industrielle locale et de préservation de l'emploi. Nous nous efforcerons de faire de notre mieux.
C'est une question qui vous mobilise plusieurs semaines, monsieur Loncle - j'ai souligné combien vous étiez actif en la matière -, je me suis donc rapproché de la direction de Renault et j'ai obtenu qu'elle renoue le dialogue avec De Carbon. Vous serez reçu jeudi 6 avril prochain pour évoquer la question avec les dirigeants de Renault. J'ai ici le fax de confirmation.
Les pertes de débouchés ont en effet conduit De Carbon à annoncer une suppression d'emplois portant sur 282 postes. Cette décision a suscité une émotion légitime et un grand désarroi au sein du personnel de l'usine. Cette émotion, que nous partageons, appelle de notre part une réaction raisonnable, mais déterminée. Qu'avons-nous obtenu ? La société De Carbon s'est engagée à consacrer tous ses efforts, y compris financiers, au maintien d'une activité de rechange permettant de préserver 260 emplois. La situation spécifique du marché de la rechange où la pression sur les prix est moins forte, mais surtout le savoir-faire de De Carbon dans le domaine des amortisseurs et la notoriété de la marque rendent crédible ce plan industriel de maintien de l'activité, du moment que les conditions locales permettent de garantir la nécessaire réactivité du site.
Il me paraît donc décisif, comme à vous certainement, monsieur le député, que nous retrouvions les conditions d'un dialogue fructueux et dépassionné entre la direction de l'entreprise et les partenaires sociaux. Ce dialogue a été amorcé le 7 mars dernier. Il faut qu'il se poursuive. J'ai d'ailleurs attiré personnellement l'attention de De Carbon sur la nécessité d'y contribuer en présentant des perspectives concrètes.
Il existe par ailleurs des possibilités pour permettre l'accueil d'une nouvelle activité industrielle sur le site de De Carbon, ce qui permettrait de maintenir d'autres emplois. La mobilisation des acteurs locaux, avec le soutien des services de l'Etat, qui ne fera pas défaut, devrait contribuer à concrétiser ces perspectives.
Pour ce qui concerne les aides publiques accordées par le passé par l'Etat au groupe Delphi, elles ont essentiellement porté sur des investissements importants et créateurs d'emplois, dans des régions prioritaires en termes d'aménagement du territoire, mais pas sur le site de De Carbon. Je peux vous assurer que toutes les dispositions seront prises pour que les engagements définis à cette occasion par Delphi en termes d'emploi soient effectivement contrôlés et que toutes les conséquences nécessaires en soient tirées. Une proposition de loi de M. Robert Hue, actuellement en discussion devant le Parlement, est d'ailleurs de nature à rassurer tous les parlementaires qui souhaitent un véritable contrôle des aides publiques dans le domaine économique. C'est un objectif bien naturel soutenu par le Gouvernement.
Comme je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises au cours de nos réunions de travail consacrées à De Carbon, soyez assuré que je comprends et que je partage l'inquiétude des salariés, de leurs proches et des élus locaux. Je continuerai à me tenir très au courant de l'évolution de la situation. Je pense que nous sommes sur le point de trouver des solutions positives pour votre région, pour l'emploi et pour les salariés. Faisons en sorte, les uns et les autres, par le dialogue et la compréhension mutuelle qu'elles puissent se concrétiser.
Mme la présidente. La parole est à M. François Loncle.
M. François Loncle. Je tiens à remercier M. le secrétaire d'Etat qui a veillé à traiter ce dossier personnellement. J'aurai l'occasion de dire aux dirigeants de Renault mon désaccord concernant leur attitude sur certains points précis.
J'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, que M. le préfet de l'Eure relaiera scrupuleusement, rapidement et complètement votre action déterminée.
Il ne faudrait pas que tel grand groupe international, ayant utilisé dans une région l'argent public qui lui a été accordé pour des raisons liées à l'aménagement du territoire, n'en profite pour déménager ou s'effacer dans une autre région. C'est une consigne qu'il conviendrait de transmettre.
Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie et j'espère que nous aurons l'occasion de continuer à traiter ensemble ce dossier au plus près.
Mme la présidente. Les différents orateurs et le Gouvernement sont trop prolixes. Si nous continuons à ce rythme, nous ne terminerons qu'à quatorze heures !