Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pécuniaires de l'instauration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la culture de la mâche nantaise. Si l'impact financier de la TGAP est faible sur les produits de catégorie de 1 à 3, il n'en est pas de même pour les produits classés en catégorie supérieure et notamment le métham sodium que l'on appelle plus couramment vapam et qui est utilisé pour la désinfection des sols destinés à la culture maraîchère. A sa question posée le 17 novembre dernier, le ministre lui avait répondu que ce produit était classé en catégorie très polluante mais que parallèlement il n'était appliqué qu'une fois tous les dix ans, ce qui devait amortir le coût. Il lui fait savoir qu'il n'existe pas, pour la mâche, de désherbant spécifique utilisable en semis ou en cours de culture comme pour la plupart des espèces cultivées. C'est pourquoi, en l'absence de culture sur sol nu pendant l'été, et une fois par an, les sols sont désinfectés avec le métham sodium. Ce produit se dégrade complètement en éléments simples non toxiques avant le semis de la mâche. Par ailleurs, il lui indique que la filière maraîchère a engagé depuis 1994 une réflexion pour éliminer les risques accidentels liés à l'utilisation de cette molécule qui s'est traduite par un arrêté préfectoral. Il lui demande donc de bien vouloir revoir la classification actuelle.