Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'avenir professionnel des personnels civils français qui étaient employés sous contrat de droit privé par les forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) avant la dissolution de ces structures. La terrible précarité économique et sociale qui frappe ces personnels a de graves conséquences pour eux sur le plan humain (dépressions, tentatives de suicide...). Suite au rapatriement des unités militaires en France, ces civils de la défense se sont trouvés privés d'emploi et de reconnaissance statutaire en France et en Allemagne. Si les fonctionnaires et les agents publics sont assurés d'un reclassement dans leurs corps d'origine, il n'en est rien pour les personnels civils qui font souvent l'objet d'un licenciement. Il faudrait permettre à ces personnels d'être intégrés dans la fonction publique eu égard aux services qu'ils ont rendus à notre pays pendant de nombreuses années et en application des règles du droit international auxquelles la France a souscrit. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.