Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences catastrophiques pour les importateurs européens, les producteurs communautaires et ACP (Antilles, Caraïbes, Pacifique), de la proposition actuelle de la Commission européenne relative à la réforme de l'organisation du marché commun de la banane. En fondant sa proposition sur une compatibilité totale avec le GATT, la commision contrevient aux principes constitutifs de l'OMCB mise en place en 1993. Ce faisant, elle transfère aux multinationales américaines la quasi-totalité de l'approvisionnement européen en bananes au détriment des importateurs européens et renforce le poids prédominant des productions d'Amérique centrale et latine au détriment des producteurs ACP, le tout se traduisant par un affaiblissement des productions communautaires qui seront marginalisées et dont le soutien budgétaire sera alourdi. Il souhaite connaître la position que le Gouvernement entend adopter sur ce dossier au sein de la commission européenne.