Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2000

Mme la présidente. Mme Christine Boutin a présenté une question, n° 1080, ainsi rédigée:
«Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les problèmes de financement des structures d'aide aux victimes de la toxicomanie dans les Yvelines. Les centres spécialisés des soins aux toxicomanes sont saturés. Tel est le cas du centre d'accueil et d'aide aux utilisateurs de drogues et à leur famille dont le siège est à Versailles. Celui-ci avait créé l'ESCALE à Versailles, seul centre d'accès aux soins du département, notamment pour les plus démunis. Cette structure a été fermée suite à un arrêt de financement de la DDASS en avril 1999, ceci en contradiction avec la convention qui la liait au préfet et avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Par ailleurs, la DDASS a refusé d'augmenter le budget du centre d'accueil et d'aide aux utilisateurs de drogue et à leur famille qui avait travaillé sur un ambitieux projet thérapeutique. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que soient examinés plus attentivement les problèmes de financement de ces organismes.»
La parole est à Mme Christine Boutin, pour exposer sa question.
Mme Christine Boutin. Madame la secrétaire d'Etat à la santé, je voudrais évoquer avec vous la situation particulière du centre d'accueil et d'aide aux utilisateurs de drogues et à leur famille, dont le siège est à Versailles.
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes constituent, vous le savez, un support essentiel du dispositif du soin aux toxicomanes. Leur objectif est d'assurer la prise en charge globale - médicale, psychologique, éducative et sociale - des toxicomanes qui en ont besoin, surtout les plus démunis.
Or, vous le savez également, je pense, ces centres sont saturés. C'est notamment le cas du centre d'accueil et d'aide aux utilisateurs de drogues et à leur famille, dont le siège est à Versailles. Le CAAT avait créé l'Escale à Versailles, seule boutique de première ligne d'accès aux soins du département, notamment pour les plus démunis. Cette structure a été fermée, à la suite d'un arrêt de financement de la DDASS en avril 1999, en contradiction avec la convention qui la liait au préfet.
Par ailleurs, le CAAT, après avoir travaillé sur un ambitieux projet thérapeutique, s'est vu refuser par la DDASS le bénéfice du taux d'évolution pour son budget. De ce fait, deux emplois ne pourront pas être reconduits.
Le CAAT se prépare donc à une diminution de son activité alors que, malheureusement, la situation dans les Yvelines nécessiterait au contraire qu'elle augmente.
De façon générale, depuis 1996, le nombre de personnes ayant recours aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes augmente de 10 % par an. Il est vrai que la sécurité sociale prend de plus en plus en charge une partie des soins, en particulier pour les traitements de substitution et les pathologies associées, mais cela ne justifie en aucune manière la diminution du budget alloué au dispositif de prise en charge médico-psychologique des toxicomanes.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, je vous serais reconnaissante de me préciser ce que vous comptez entreprendre pour régler les problèmes de financement de ces organismes, et notamment le centre d'accueil et d'aide aux utilisateurs de drogues et à leur famille du département des Yvelines.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la députée, vous m'interrogez sur les problèmes rencontrés par les structures de prise en charge des toxicomanes à Versailles et, de façon générale, sur la politique du Gouvernement dans ce domaine.
D'abord, je voudrais vous assurer de la détermination du Gouvernement à mettre en place une politique de prise en charge des usagers de drogue qui réponde à leurs besoins et à l'enjeu de santé publique que représentent ces conduites déviantes.
Je vous rappelle que le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, qui a été adopté en juin 1999, a pour ambition de développer dans chaque département une offre de soins permettant à chaque usager de drogue de trouver une réponse adaptée, et de mobiliser un partenariat qui limite le périmètre de prophylaxie de ces conduites, tout en développant des politiques de soins et de réintégration sociale de ces personnes qui souffrent d'une dépendance pouvant être fatale.
Le plan triennal prévoit ainsi de développer et de mieux répartir sur l'ensemble du territoire des lieux d'accueil fixes ou mobiles à destination des usagers de drogue les plus marginalisés: boutiques, programmes d'échange de seringues, lieux mixtes d'accueil et d'orientation.
La boutique l'Escale, appelée également centre d'accueil et d'accompagnement des toxicomanes, implantée rue du Vieux-Versailles, fait partie de ce dispositif destiné à réduire les risques sanitaires et sociaux de l'usage de drogue et du comportement des usagers.
Elle a effectivement été fermée le 30 avril dernier à la suite d'une inspection de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, qui a noté de nombreux dysfonctionnements administratifs et financiers. Le maire de la commune a par ailleurs pris un arrêté de fermeture du local dans la mesure où celui-ci ne répondait pas aux normes en matière d'hygiène collective.
Il a été immédiatement prévu de confier à une autre association, l'ADATO, la gestion de cette boutique, qui aurait dû être réinstallée dans une autre rue dès le mois de mai 1999. Or, en dépit de très nombreuses démarches et un long travail de concertation, l'association n'a pu trouver un local acceptable et, surtout, accepté par l'environnement. Vous savez que c'est l'un des gros problèmes que rencontrent les promoteurs de ces dispositifs. On pense toujours qu'il est intéressant d'avoir un tel dispositif, mais le plus loin possible de chez soi. Malheureusement, la difficulté est la même à Versailles que dans de nombreuses autres villes, j'ai pu le constater.
En accord avec la DDASS, l'association s'apprête donc à mettre en place un dispositif mobile avec un bus relais. Dans un second temps, le projet d'une nouvelle boutique devrait pouvoir aboutir à la fin de l'année 2000. Nous sommes très attentifs à la qualité de la concertation qui a lieu avec les associations de riverains et les usagers pour que cette implantation puisse s'opérer dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, dans le nord du département des Yvelines, des programmes d'échange de seringues seront installés à Saint-Germain-en-Laye et à Mantes-la-Jolie, et un second bus sera équipé pour desservir les villes de Mantes, Rambouillet et Sartrouville.
Comme vous le voyez, vos inquiétudes sont justifiées mais elles sont prises en compte de manière partenariale. Les moyens de l'Etat ont été augmentés de manière significative. Ce qu'il nous faut, c'est trouver des partenariats efficaces pour favoriser l'implantation de ces lieux de réduction des risques, de ces boutiques d'accueil, et développer l'intégration sociale.
Je vous rappelle cependant que, pour implanter ce type de structures dans des conditions acceptables, aussi bien pour les professionnels que pour la population, il est indispensable de pouvoir compter sur une collaboration des élus. Nous devons joindre nos efforts pour convaincre les équipes municipales du bénéfice qu'elles ont à tirer d'une implantation judicieuses et concertée de telles structures dans leurs quartiers.
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Boutin.
Mme Christine Boutin. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de la réponse que vous venez de nous donner. Cependant, j'aimerais avoir une précision.
D'abord, je voudrais insister sur le fait que le CAAT a été l'une des premières associations dans le département des Yvelines à sensibiliser la population, les élus et les familles aux problèmes posés par la toxicomanie. Je ne voudrais donc pas que, s'il y a eu quelques dysfonctionnements administratifs, elle soit sanctionnée.
Vous me parlez d'un bus mobile. Je suis très heureuse d'apprendre qu'une telle éventualité est envisagée. Est-ce que ce sera sous la responsabilité du CAAT ou pas ?
Par ailleurs, je profite du caractère un peu officiel de cette question dans l'hémicycle pour appeler l'attention sur la nécessité d'un partenarait entre les élus, les associations et les familles pour endiguer, si l'on peut, ce fléau qu'est la toxicomanie.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la députée, je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd'hui si les dysfonctionnements administratifs et financiers étaient le fait de la seule association gestionnaire de la boutique ou du centre d'accueil et d'accompagnement lui-même, mais sachez que les crédits qui étaient affectés à l'activité de la boutique sont préservés et transférés à l'association qui a accepté de prendre le relais, l'ADATO, qui fonctionne dans le même cadre départemental. Je ne souhaite pas aller plus loin aujourd'hui dans le pointage des responsabilités.
Cela dit, pour des raisons administratives et financières, mais aussi sanitaires, puisque le maire a dû prendre un arrêté de fermeture pour des raisons d'hygiène collective, on ne pouvait pas continuer de laisser fonctionner cette boutique, mais nous trouverons d'autres dispositifs temporaires et définitifs d'ici à la fin de l'année.