Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2000

Mme la présidente. M. Maxime Gremetz a présenté une question, n° 1083, ainsi rédigée:
«La cathédrale d'Amiens, édifice de l'époque gothique classé monument historique, figure sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité établie par l'UNESCO. M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la puissante hostilité des Amiénois et des touristes qui visitent la capitale régionale picarde, à la construction d'un immeuble d'un style architectural moderne sur le parvis de la cathédrale d'Amiens. Une association, regroupant 4 500 membres, dont 100 maires du département de la Somme et une vingtaine de parlementaires de toute la France, milite pour l'arrêt des travaux et la remise à plat du dossier. En réponse, Mme la ministre a demandé au directeur de l'architecture et du patrimoine de missionner un inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et des paysages, afin de vérifier la conformité de la construction en cours. Cela ne satisfait aucunement les admirateurs de la cathédrale, car l'inspecteur général sera missionné par celui qui a donné l'autorisation de construction. Il lui demande donc à nouveau quand elle compte ordonner l'arrêt des travaux sur le parvis de la cathédrale.»
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, je ne suis pas content que Mme Trautmann ne soit pas là. C'est son habitude, je dois le constater. Elle ne répond jamais ! Qu'on ne me dise pas qu'elle est au Sénat. Je viens de vérifier, l'examen du texte est terminé depuis onze heures trente. Rien ne justifie donc qu'elle ne soit pas là, mais je comprends, car je veux évoquer un dossier extrêmement sérieux et choquant pour des milliers et des milliers de gens qui ont à coeur l'environnement d'un joyau de l'art gothique, patrimoine national et international, et je veux parler de la cathédrale d'Amiens.
Chacun pourra constater en voyant ces photos que je vous montre que, sur le parvis de la cathédrale, on construit des immeubles de haut standing, formidable spéculation immobilière à laquelle, malheureusement, la ministre de la culture a donné son accord.
C'est ce que n'acceptent pas et n'accepteront jamais les 6 500 hommes, femmes, jeunes, nationaux et internationaux, qui ont adhéré à l'association qui s'est créée contre la construction de cet immeuble, l'APECA.
C'est ce que refusent des centaines d'élus, dont j'ai ici la liste impressionnante, élus de toutes opinions au niveau local, départemental, régional et national, députés, sénateurs et parlementaires européens.
Malgré cela, alors que Mme la ministre a pris des engagements, notamment à l'égard de cette association, les travaux continuent, au lieu que tout soit remis à plat et le dialogue engagé. Par ailleurs, nous ne pouvons avoir aucune réponse du ministère. On veut mettre des milliers de personnes devant le fait accompli ! Eh bien, nous n'accepterons pas !
Mme la ministre avait proposé qu'un inspecteur général examine ce qui horrifie tout le monde aujourd'hui. Il est descendu en catimini, dit la presse. Qui a-t-il vu ? On ne sait pas ! Mme la ministre s'était engagée à ce qu'il voie tous les élus concernés, le préfet, et évidemment l'association. Or il est venu en catimini. J'ai appris qu'il était venu, moi, député d'Amiens, dans la presse. Merveilleuse concertation ! Merveilleuse consultation ! On comprend mieux ce qui se passe aujourd'hui dans le pays: on est obligé de retirer des réformes parce qu'on ne consulte personne, on ne dialogue avec personne, et on n'associe personne.
Le directeur du patrimoine, M. Barré, pour ne pas le nommer, sollicité par le journal local et par son ami de Robien, donne une interview au Courrier picard pour expliquer à ces milliers de gens qui ne comprennent rien que c'est magnifique et que, pour découvrir la beauté d'une cathédrale, il faut que ce soit bien enserré pour regarder la verticalité ! Je vais vous communiquer l'interview !
Et c'est ce même M. Barré qui est chargé de désigner l'inspecteur général qui doit aller vérifier que les travaux sont bien menés. Je n'ai jamais vu ça ! J'ai déjà vu des dossiers compliqués mais, là, je n'y comprends rien ou, plutôt, je comprends que Mme la ministre ne veut pas résoudre cette question. Il faudra pourtant bien la résoudre.
C'est pourquoi j'ai saisi M. le Premier ministre. Je lui ai remis la semaine dernière à l'Assemblée nationale le dossier en main propre, avec les photos, et il s'est engagé à ce que nous en rediscutions parce qu'il y a là un véritable problème.
Sachez en tout cas, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous sommes bien déterminés à utiliser tous les moyens possibles. Des recours juridiques ont évidemment été déposés. La presse donne aujourd'hui des informations. On sait bien, par exemple, que des permis de construire n'ont pas été donnés. La Cour des comptes note qu'il y a eu des jeux d'écriture entre M. de Robien, maire d'Amiens, et M. de Robien, président de l'OPAC. Vous ne voulez pas faire la clarté. Eh bien, nous allons la faire !
Nous en avons appelé aussi à l'UNESCO ! Je rappelle que la cathédrale d'Amiens est classée monument historique et figure sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité établie par l'UNESCO. Vous n'êtes pas près de ne plus entendre parler du parvis de la cathédrale. Cet immeuble indigne n'a pas été construit sur la base des permis de construire alloués mais dans d'autres conditions: ce n'est pas le même immeuble et ce n'est pas au même endroit !
Je pensais que Mme Trautmann allait me répondre. Cela n'a pas été le cas, mais je sais, monsieur Queyranne, que vous n'êtes pour rien dans cette affaire. Je connais suffisamment votre galanterie et votre gentillesse pour comprendre que vous vous êtes dévoué pour répondre à la place de Mme la ministre sur cet ardu et épineux problème.
En tous les cas, la question est posée et je l'évoquerai de nouveau publiquement.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, je répondrai, en effet, à votre question au nom de Mme Trautmann.
Je rappelle que l'opération en question s'inscrit dans le cadre de la zone d'aménagement concertée «Cathédrale», dont la municipalité a confié la conception aux architectes Robert Krier et Bernard Huet. Il s'agit de la construction d'un bâtiment de logements situé sur la partie sud du parvis de la cathédrale d'Amiens.
Situé aux abords de cette cathédrale unique - inscrite, comme vous l'avez souligné, au patrimoine mondial de l'humanité -, ce projet a fait l'objet de deux examens par la deuxième section de la commission supérieure des Monuments historiques, en 1993 et en 1994, et d'une enquête publique.
La commission supérieure des Monuments historiques a émis un avis globalement favorable au parti retenu d'implantation des immeubles.
Le bâtiment en cours de construction, dont l'emprise a fait lui aussi l'objet d'une enquête publique en 1995, est en avancée par rapport aux constructions existantes, ce qui génère deux placettes de part et d'autre. Une simulation grandeur nature de l'emprise au sol et du volume du bâtiment projeté sur la place a été réalisée publiquement pendant une journée, en décembre 1998, avant la délivrance du permis de construire auquel le ministère de la culture et de la communication a donné un avis favorable. Malgré la publicité faite autour de ce projet engagé en 1993, malgré les enquêtes publiques et l'affichage légal du permis de construire par la municipalité, ce permis n'a pas fait l'objet de recours.
Une opposition à ce projet s'est manifestée. Vous venez, monsieur Gremetz, de vous en faire l'écho. La ministre de la culture, Mme Trautmann, a donc missionné un inspecteur général des Monuments historiques chargé des sites et des paysages...
M. Maxime Gremetz. Formidable !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... afin de vérifier sur place, et au contact des diverses parties concernées,...
M. Maxime Gremetz. Ah bon !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... la conformité à la construction avec le permis de construire qui avait reçu au mois de décembre 1998 un avis favorable. C'est M. Stahly qui a été chargé de cette mission.
M. Maxime Gremetz. Vous m'apprenez son nom. Au moins, j'aurai appris quelque chose !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il établira son rapport dans les jours qui viennent et Mme la ministre s'engage à vous le transmettre, monsieur le député.
M. Maxime Gremetz. Oh là là ! C'est encore plus scandaleux que je ne le pensais !
Mme la présidente. Je vois que M. Gremetz veut compléter son intervention précédente.
Vous avez la parole, monsieur Gremetz.
M. Maxime Gremetz. C'est, je le répète, encore plus scandaleux que je ne le pensais !
Vous m'apprenez le nom de l'inspecteur général: il s'appelle M. Stahly. Ca, c'est une bonne nouvelle ! Mais il a été désigné par M. Barré, ce directeur de l'architecture et du patrimoine qui a donné cet interview au Courrier picard dans lequel il explique, pour justifier le projet, que le parvis a notamment cette fonction de révéler la «verticalité sublime» de la cathédrale !
Ensuite, vous m'apprenez que cet inspecteur général a pris contact avec toutes les parties concernées. Mais s'il l'a fait, c'est en catimini comme l'écrit Le Courrier picard. Qui cet inspecteur a-t-il rencontré ? En tout cas, ni le député d'Amiens ni les représentants de l'association. De plus, il paraît qu'il était pressé, alors...
Ce n'est pas sérieux ! Et je le dis avec gravité. A continuer sur cette voie sans écouter personne, vous vous exposez à des désagréments encore plus graves qu'avec la réforme de Bercy !
Il y a quelques années, un projet a été déposé et un permis de construire accordé. Mais aujourd'hui il ne s'agit plus du même projet !
Quand je pense que c'est l'inspecteur désigné par M. Barré - celui qui explique la «verticalité sublime» - qui doit faire un rapport qui me sera transmis par la suite, je dis: formidable ! Enfin, je vais obtenir une information par le biais d'un rapport rédigé par un monsieur qui aura peut-être vu la cathédrale et sans doute rencontré M. de Robien. Où allons-nous ?
J'étais déjà colère, comme on dit chez moi, et je le suis encore davantage. Je croyais que la gauche plurielle existait encore, que nous en faisions partie, que nous avions un gouvernement de gauche plurielle, mais il n'y a eu aucune information, aucune discussion ! Rien ! On évite toujours d'aborder franchement les questions !
Que Mme Trautmann veuille avoir un cher ami à Amiens, M. de Robien, c'est son droit absolu ! Qu'elle pense, avec M. Bartolone, qu'il serait un bon ministre d'ouverture, c'est aussi son droit absolu - ils l'ont écrit. Mais qu'on ne mette pas en cause pour autant la cathédrale d'Amiens et son parvis ! Il n'y a pas de commune mesure: d'un côté, c'est petit et mesquin; de l'autre, c'est grandiose.
Bref, il ne faut pas boucher la perspective de cette magnifique cathédrale gothique !
Mme la présidente. Je crois qu'il n'y a rien à ajouter. (Sourires.)
M. Maxime Gremetz. Non, rien !