Question orale n° 1096 :
volailles

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière avicole qui traverse une grave crise liée en particulier aux difficultés à l'export vers les pays tiers. La société BSA Distribution, filiale du groupe Bourgoin (2e groupe français dans ce secteur d'activité), a déposé son bilan le 17 mars dernier. Le tribunal de commerce de Sens (Yonne) a décidé la poursuite de l'activité avec l'assistance d'un administrateur judiciaire pour une période d'observation de six mois. Si la procédure n'entraîne pas pour l'immédiat de conséquence sur l'activité de l'entreprise BSAD elle-même, par contre les répercussions se sont déjà fait sentir sur les producteurs et l'ensemble des créanciers (sociétés de transport, abattoirs, coopératives), en particulier en Bretagne. Les difficultés du groupe Bourgoin concernent l'ensemble des régions françaises, BSAD représentant 3 340 personnes et neuf usines réparties sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement s'est déjà saisi du problème de la crise avicole et a mis à l'étude des mesures structurelles. Les difficultés du groupe Bourgoin nécessitent une mobilisation d'urgence, à la fois pour arrêter un dispositif à court terme pour répondre aux difficultés immédiates des différents partenaires, et en premier lieu des producteurs, et pour définir une perspective à moyen terme permettant d'assurer l'avenir économique de la filière avicole. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Drian

Type de question : Question orale

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 mai 2000

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