Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la papeterie de la Banque de France située à Vic-le-Comte, et de l'imprimerie de Chamalières, qui vont être l'objet d'un deuxième plan social conduisant, d'ici à 2005, à la suppression de 525 équivalents temps plein, ce qui correspond à peu près à 800 agents. En rappelant que le premier plan social a supprimé 720 emplois, il ne resterait après le deuxième plan plus que 900 emplois sur les deux sites : 185 à Vic-le-Comte et 720 à Chamalières. La direction estime ce plan inévitable en raison de la mise en concurrence de la fabrication des billets. L'agrément de la Banque de France pour la fabrication de billets de 50 et 10 euros a été ressenti comme une grande victoire, mais l'inquiétude est aujourd'hui très grande chez les agents pour l'avenir. En effet, au-delà du 2e plan social, reste posé le devenir à moyen terme de ces établissements de fabrication en raison de l'éventuelle mise en appel d'offres du marché de renouvellement des billets euros. Le billet n'étant pas une marchandise comme les autres, on peut se demander s'il est raisonnable de le traiter dans les conditions habituelles du marché. En effet, si seul le marché intervient, l'on peut craindre que la Banque centrale européenne attribue ses commandes à l'entreprise moins-disante quelles que soient les conditions de travail de ses employés. L'externationalisation de l'imprimerie risque de se traduire par des délocalisations dans des entreprises privées. N'est-il pas possible que la France puisse conserver la maîtrise de sa production fiduciaire en déterminant un quota à mettre en appel d'offres et un quota de production nationale ? Ceci assurerait d'ailleurs une garantie supplémentaire en matière de sécurité et de lutte contre le faux monnayage. Ce climat d'inquiétude est extrêmement défavorable de même que l'ambiance de travail et l'on ne peut que s'inquiéter des propos relatés par le journal Libération dans un article de février dernier. Il lui demande de rassurer le personnel de la Banque de France et déplore que les rapports sociaux et les opinions exprimées dans cet établissement atteignent un tel niveau de dégradation et de mépris.