Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences dramatiques du naufrage de l'Erika en décembre 1999, qui ne peuvent être à ce jour totalement mesurées. Pourtant, il est d'ores et déjà certain que le préjudice causé par la marée noire dépassera, et de très loin, le montant des fonds prévus par le dispositif FIPOL, auquel sont d'ailleurs éligibles d'autres catégories de dépenses, comme celle relative au nettoyage des côtes. Les régions touchées par la marée noire vont donc connaître une perte de substance économique de plusieurs milliards de francs, dont l'indemnisation n'est absolument pas assurée, et difficilement envisageable au terme des procédures judiciaires actuellement engagées. Cela signifie que des entreprises du secteur du tourisme, de la conchyliculture, de l'ostréiculture, vont être sensiblement affaiblies quand elles ne seront pas condamnées par un dépôt de bilan. S'il est des circonstances où doit s'exercer la solidarité nationale, c'est bien quand certains de nos compatriotes sont durement touchés par des événements dont ils ne sont évidemment à aucun titre responsables. C'est pourquoi il serait très légitime que l'Etat s'engage sur le principe d'une indemnisation des préjudices subis par toutes les victimes de la marée noire, pour toute la part de ces préjudices qui n'aura pas été prise en compte par le FIPOL. En outre, il conviendrait qu'une aide immédiate soit apportée à toutes les victimes, sous forme d'avances, tant la situation de beaucoup d'entre elles est dès aujourd'hui dramatique. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en ce sens.