Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2000

Mme la présidente. M. François Asensi a présenté une question, n° 1109, ainsi rédigée:
«M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des projets de multiplexes cinématographiques dans le Nord-Est parisien qui crée des dangers pour l'équilibre social et urbain des villes de ce secteur. Un travail mené depuis des années par les collectivités locales et le monde associatif, tant en ce qui concerne l'urbanisation que la culture, afin de redonner sens et cohérence aux villes de banlieue, de «reconstruire de la ville sur la ville», est aujourd'hui remis en cause par cette inflation de projets. Ainsi, depuis plus de vingt ans, des efforts importants ont été entrepris par les villes de Seine-Saint-Denis en faveur du cinéma de proximité après la fermeture des petits cinémas et le départ des grandes enseignes. Ces cinémas de proximité consacrent une grande partie de leur programmation à la création française. Par une action en direction des jeunes publics, des écoles, ils permettent d'initier ces jeunes à une culture cinématographique ouverte et non à l'homogénéisation contrainte que propose cette nouvelle forme de marchandisation culturelle. La concurrence acharnée que se livrent les grands groupes exploitant ces structures les conduit à convoiter les espaces encore libres en zone urbaine. Ainsi, à Sevran, l'implantation d'un multiplexe de 32 salles et 852 places de parking est prévue sur la dernière zone agricole, de 36 hectares, enclavée, sans qu'au préalable les problèmes de circulation, de transports, de stationnement et d'environnement aient été posés. Dans la même zone, un projet de 20 salles est en suspens à Aulnay-sous-Bois, et deux autres multiplexes sont envisagés à Claye-Souilly et Chelles, auxquels la commission départementale d'équipement commercial a donné son accord. Il lui demande donc ce que compte aujourd'hui faire le Gouvernement pour défendre le cinéma français et permettre aux collectivités locales, à leurs partenaires et au monde associatif de poursuivre leur travail pour un cinéma de qualité, pour tous, dans nos villes de la périphérie et de la grande couronne.»
La parole est à M. François Asensi, pour exposer sa question.
M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, depuis plusieurs années, nous assistons à la prolifération des multiplexes cinématographiques, notamment dans le Nord-Est parisien. Outre les problèmes culturels liés à ces structures, cette profusion risque d'engendrer des déséquilibres socio-urbains dans les villes de ce secteur.
Avec 120 000 fauteuils répartis dans quarante-cinq installations, le poids des multiplexes dont le nombre d'entrées est passé de 11 % en 1996 à 23 % en 1998. Ces chiffres démontrent la part centrale qu'ils occupent aujourd'hui dans la diffusion du cinéma. Gérés principalement par cinq grands groupes, eux-mêmes producteurs de films, ils imposent une distribution de films commerciaux dits «grand public» au détriment d'une diffusion diversifiée et contribuent au déferlement du cinéma américain sur nos écrans.
Face à autant de moyens, la production cinématographique française, européenne et mondiale est aujourd'hui minorée. Le risque d'une culture univoque ne relève plus d'un fantasme anti-américain, que je récuse d'ailleurs. La colonisation d'outre-Atlantique est bien en marche puisque les films américains représentaient plus de 60 % des entrées en 1998 alors que les films français tombaient sous la barre des 30 %.
Monsieur le secrétaire d'Etat, malgré les contraintes de la mondialisation, la France se doit de combattre la marchandisation forcée du septième art.
Depuis plusieurs années, par une mobilisation active du monde artistique et de la société civile, la question de l'exception culturelle est enfin prise en compte. La France a su faire prévaloir en Europe et dans le monde ce concept qui nous a permis de maintenir l'originalité de notre production artistique et, en premier lieu, cinématographique.
La conséquence directe de l'implantation de ces usines à cinéma est la remise en cause du travail mené depuis des années par les collectivités locales et le monde associatif afin de redonner sens et cohérence aux villes de banlieue, tant en ce qui concerne l'urbanisation que la culture.
L'installation de ces hypermarchés du cinéma en zone périurbaine accentue la dévitalisation des centres-villes et dessine les contours d'une nouvelle urbanisation, qui va à l'encontre du nécessaire travail entrepris pour freiner l'étalement urbain et reconstruire la cité sur la cité.
Depuis plus de vingt ans, des efforts tenaces et courageux ont été entrepris par les villes de Seine-Saint-Denis en faveur du cinéma de proximité après la fermeture des cinémas de quartier et le départ des grandes enseignes. Face à la mort annoncée du cinéma dans ce département, élus et militants associatifs ont su réagir.
Ces cinémas consacrent une grande partie de leur programmation à la création française. Ils permettent aux jeunes auteurs de présenter leurs oeuvres et au public d'avoir une offre cinématographique diversifiée alors que les multiplexes diffusent essentiellement des films commerciaux. Ces cinémas ont contribué à former des publics, notamment les jeunes, et à les initier à une culture cinématographique ouverte, de qualité, à rebours de l'homogénéisation contrainte par cette nouvelle forme de marchandisation culturelle.
La concurrence acharnée que se livrent les grands groupes exploitant ces structures les conduisent à convoiter les espaces encore libres en zone urbaine. Ainsi, à Sevran, l'implantation d'un multiplexe de 12 salles et 852 places de parking est prévue sur la dernière zone agricole enclavée de 36 hectares, sans qu'au préalable les problèmes de circulation, de transport, de stationnement et d'environnement aient été posés. L'estimation annuelle de fréquentation espérée varie de 400 000 à 1 130 000 spectateurs suivant l'acceptation ou non des projets concurrents dans la ville voisine. Un projet de vingt salles est en suspens à Aulnay-sous-Bois et l'installation de deux autres multiplexes est en discussion à Claye-Souilly et à Chelles. Au total, 53 écrans supplémentaires seraient créés dans ce secteur.
Monsieur le secrétaire d'Etat, à quand la reconversion des friches cinématographiques ?
Pour le projet de Sevran, la commission départementale d'exploitation cinématographique a donné son accord contre l'avis de la direction régionale des affaires culturelles. Le rapport Delon sur les multiplexes, commandé par Mme Trautmann, dénonce le fonctionnement de ces commissions qui se réunissent confidentiellement et se comportent, selon les propres termes du conseiller d'Etat, en «instance de troc».
Monsieur le secrétaire d'Etat, n'est-il pas temps de réformer ces instances ? Par ailleurs, allez-vous décider d'un moratoire de toute nouvelle implantation en attendant une véritable évaluation culturelle et urbaine de l'existant ?
Que compte faire le Gouvernement en matière culturelle pour défendre le cinéma français et permettre aux collectivités locales, à leurs partenaires et au monde associatif, de poursuivre leur travail pour un cinéma de qualité, pour tous, dans nos villes de la périphérie et de la grande couronne ?
Quelles initiatives entend-il prendre dans le cadre de la présidence française européenne pour sauvegarder l'originalité de la création et de la production cinématographique françaises et européennes ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre qui m'a demandé de vous présenter sa réponse.
Le parc cinématographique connaît une profonde transformation avec le développement des multiplexes. Si la création de ces nouveaux équipements se traduit par une augmentation de la fréquentation, il est toutefois indispensable de veiller au maintien des autres formes d'exploitation cinématographique.
A cet égard, Mme la ministre tient à vous assurer qu'elle est très attentive aux préoccupations des exploitants des salles de proximité et qu'elle considère le maintien d'un parc de salles diversifié comme un enjeu primordial pour l'équilibre de l'ensemble de l'industrie cinématographique. Le rôle des salles de cinéma de proximité, qui contribuent à la diversité de l'offre, doit en effet être préservé.
Des mesures ont déjà été prises. Devant l'accélération du rythme d'implantation des multiplexes, constatée depuis le début de l'année 1999, il est apparu nécessaire d'examiner l'impact de ces équipements sur le parc de salles existant et de réfléchir à la procédure d'autorisation actuellement en vigueur. Une mission d'évaluation et d'expertise a été confiée à M. Francis Delon, conseiller d'Etat, qui suggère une modification de la procédure d'autorisation des multiplexes. Par ailleurs, un décret ayant pour objectif d'encadrer les conditions de la concurrence est entré en vigueur à la fin de l'année 1999. Ce texte étend aux propriétaires de salles qui réalisent 0,5 % des entrées sur le territoire métropolitain l'obligation de souscrire des engagements de programmation. Ces engagements, dont l'entrée en vigueur est prévue au second semestre de cette année, permettront de garantir la diversité de l'offre de films et de préserver l'accès à des salles indépendantes.
Il faut aussi souligner que d'importants moyens financiers sont mis en oeuvre par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie pour soutenir les salles indépendantes et les salles consacrées à «l'art et l'essai», qui comptent parmi elles de nombreuses salles de proximité: 43,5 millions de subventions ont été ainsi accordés en 1999 aux salles «art et essai» et 70 millions sont prévus dans le budget 2000 du centre pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées.
Ce double dispositif d'aides permet de contribuer au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire et connaît des adaptations et réajustements réguliers afin d'aider efficacement la petite et moyenne exploitation à mieux affronter la concurrence des multiplexes.
Quant aux inquiétudes que vous exprimez sur le Nord-Est parisien, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.
Le projet d'Aulnay a fait l'objet, le 20 décembre dernier, d'un recours qui a été exercé par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, la société UGC s'est engagée auprès du ministre de la culture et de la communication, d'une part, à réduire la capacité globale du cinéma et, d'autre part, à respecter des obligations en matière de programmation afin d'assurer une meilleure diversité de l'offre cinématographique, notamment en matière de films européens. Une nouvelle demande a été ainsi enregistrée le 31 janvier dernier en préfecture et ce dossier sera examiné en commission départementale dans le courant du mois de mai prochain.
Quant au projet de Sevran, il s'agit d'un équipement de petite taille - 12 salles et 2 556 places - implanté au sein d'une ZAC et autorisé le 26 janvier dernier.
Enfin, en ce qui concerne les trois projets de Seine-et-Marne, il s'agit de demandes qui ont déjà fait l'objet, l'année dernière, d'un appel en commission nationale et d'un rejet par celle-ci. Les nouveaux projets, redimensionnés, ont fait l'objet d'un examen favorable en commission départementale le 12 mars dernier. Le préfet doit, dans les jours qui viennent, statuer sur un recours éventuel contre ces décisions.
Mme la présidente. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Je remercie Mme la ministre pour ses bonnes intentions concernant les salles «art et essai» et je note sa volonté de les soutenir.
Cela étant, je suis assez pessimiste après les propos qui viennent d'être tenus concernant la prolifération des écrans dans le Nord-Est parisien, notamment dans le secteur dont je suis élu.
Quand on sait que cinquante-trois écrans supplémentaires vont être créés, quant on sait que le projet d'Aulnay-sous-Bois est présenté comme un rêve pour les enfants de la cité des 3 000 alors que la zone de chalandise s'étend jusqu'aux marches de la Picardie, on ne peut que constater la démesure de ces installations.
Par ailleurs, le rapport Delon indique que le nombre des multiplexes n'augmente plus dans les pays anglo-saxons, notamment en Grande-Bretagne, et que la fermeture de certains d'entre eux est même prévue, à l'instar de ce qui se passe aux Etats-Unis.
Quant aux commissions départementales, une réforme rapide s'impose. En effet le rapport Delon est catégorique et très critique. Il fait état d'un manque de transparence à l'égard du public et des tiers, d'une instruction trop cloisonnée, d'une vérification insuffisante du respect des engagements pris par les opérateurs. Ce même rapport souligne que les CDEC se comportent souvent en «instance de troc» et que leur composition favorise les arrangements locaux. Donc, lorsque j'entends Mme la ministre nous dire qu'elle n'entend pas réformer rapidement les conditions dans lesquelles les dossiers sont instruits et les propositions évaluées, je doute de la volonté du Gouvernement de mettre en cause une industrie cinématographique complètement soumise à la marchandisation.