Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Patriat rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie que, le 13 octobre 1997, le Gouvernement a engagé le processus de privatisation de Thomson-CSF. L'entreprise TPC AVX compte aujourd'hui 1 053 emplois en Côte-d'Or. Des craintes se font jour sur le maintien des sites et la préservation des technologies françaises pour deux raisons essentielles : l'opacité qui a partiellement régné lors de l'acte de vente et l'objectif de revenir à l'équilibre pour 2002. C'est pourquoi il lui demande si l'acte de vente de TPC à AVX par Thomson peut enfin être communiqué aux représentants du personnel, quelles sont les conditions de location des terrains et bâtiments puisque l'option de rachat n'a pas été retenue par AVX, contrairement aux affirmations de 1998 et quel est l'avenir de TPC au sein du groupe AVX.