Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation concernant la gestion des déchets ménagers en milieu rural. Dans les Cévennes gardoises, une démarche visant à la modernisation de la gestion de ces déchets a été mise en place et regroupe 82 communes, sous l'appellation de syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés en Cévennes occidentales (SYMTOMA). Aujourd'hui, un blocage réglementaire ne permet pas de poursuivre dans de bonnes conditions les objectifs fixés. En effet, les élus du SYMTOMA ont lancé une opération de création de plate-forme de compostage de déchets verts et FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères) suivant la procédure en vigueur, à savoir la rubrique 2170 de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Toutefois, dans le Gard, l'inspection départementale des installations classées estime que ce projet doit être inscrit dans la rubrique n° 322 de la nomenclature, c'est-à-dire la création d'une unité de compostage de résidus urbains. En conséquence, il lui demande si elle peut apporter son arbitrage afin que le SYMTOMA puisse mener à bien son projet de modernisation du traitement des déchets et son action d'aménagement du territoire.