Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 1998

M. le président. M. Maurice Leroy a présenté une question n° 115, ainsi rédigée:
«M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité d'accélérer les travaux d'aménagement de la RN 10, sur la portion traversant le Loir-et-Cher. Il lui demande notamment si les travaux de contournement des communes de Lisle et Pézou, inscrits dans le XIe contrat de plan Etat-région-département, pourront être effectués au plus tôt. Le projet de contournement de la ville de Vendôme est également une réalisation importante, attendue par les populations, afin d'assurer une meilleure sécurité sur cette route. Il lui demande, en outre, de bien vouloir examiner la possibilité d'inscription au prochain contrat de plan du projet d'aménagement de la RN 157, au niveau de la commune de Morée. La déviation de Morée s'inscrirait dans une logique de coordination avec le programme concernant le projet d'aménagement de la RN 10. L'ensemble de ces travaux permettrait une meilleure fluidité du trafic sur un axe de communication entre la France, le nord et le sud de l'Europe, et de ce fait, très fréquenté par les poids lourds. Ces travaux permettraient également d'assurer une meilleure sécurité des automobilistes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.»
La parole est à M. Maurice Leroy, pour exposer sa question.
M. Maurice Leroy. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, une vraie politique de l'aménagement du territoire - dont la France a besoin - inclut à mon sens, une politique des transports qui puisse concilier développement, respect de l'environnement et souci de sécurité. On ne peut, en effet, vouloir lutter contre la désertification de nos campagnes sans se donner les moyens, par l'amélioration des voies de communication par exemple, du désenclavement de certaines régions.
La politique d'aménagement routier doit, bien évidemment, prendre en compte les impératifs de sécurité et s'inscrire dans le respect des paysages qui font la richesse de notre pays. La RN 10 est l'un des axes essentiels de communication entre le nord et le sud de la France. Elle est vitale pour l'économie et le tourisme des régions qu'elle traverse.
Entre Chartres et Tours, la RN 10 connaît une augmentation annuelle de la circulation supérieure à 7,5 %, soit près de quatre fois plus que la moyenne nationale. Un quart des véhicules qui empruntent cette route sont des poids lourds, dont beaucoup sont en transit entre le nord et le sud de l'Europe.
Aux nuisances sonores s'ajoutent des problèmes évidents de sécurité et, malheureusement, chaque année, monsieur le ministre, nous dénombrons un certain nombre de morts sur la route nationale 10. Je vous rends attentif à ce point, ayant été touché dans ma propre famille par ce problème. Les riverains de la nationale dans les petites communes voient leur vie quotidienne rythmée - et le mot est faible - par le passage incessant des véhicules et des poids lourds.
Monsieur le ministre, je ne vous inviterai pas, vous-même ou vos collaborateurs, à vous rendre sur place, car je sais que l'on peut s'informer et être au courant de ces questions y compris depuis Paris, mais il suffit de passer quelques heures dans les communes de Lisle et Pezou ou encore de Morée pour se rendre compte à quel point la vie des riverains, dont un grand nombre sont des personnes âgées, est rendue difficile et même dangereuse.
En plus de la circulation, il faut prendre en compte une proportion toujours plus importante de déplacements dits pendulaires de personnes se rendant chaque jour sur leur lieu de travail. Il n'est désormais plus rare d'effectuer un trajet de plus de cinquante kilomètres pour aller travailler. Ces déplacements urbains et périurbains sont tels qu'ils nécessitent des déviations d'agglomérations conciliant transit et économie locale.
L'utilité du contournement des communes de Lisle et Pezou, fruit de l'action concertée des différentes collectivités locales, du département du Loir-et-Cher et de la région Centre, de mon prédécesseur, le député Jean Desanlis, à qui je tiens à rendre un hommage appuyé, et du travail constant et déterminé de l'association «RN 10 Priorité», et en particulier de son président, Jean Izembard dont je salue la présence dans nos tribunes, est une évidence. Ces travaux ont d'ailleurs été inscrits dans le XIe contrat de plan Etat-région-département. Ils auraient dû commencer fin 1996.
Vous comprenez donc que je ne vous fais pas et que je ne vous ferai pas de procès d'intention. Je pense que le sujet transcende les clivages. Le problème dure malheureusement depuis quinze ans. Je pense qu'il durera encore.
Du fait du retard dans l'attribution des crédits d'Etat, alors même que les crédits de la région Centre et du département du Loir-et-Cher sont budgétisés, les travaux n'ont toujours pas commencé et souffrent donc d'un retard d'une année.
Dois-je rappeler, monsieur le ministre - le sujet vous était cher lorsque vous siégiez vous-même dans l'opposition parlementaire - que la participation de l'Etat de 40% n'équivaut en réalité qu'à 19% si l'on veut bien considérer qu'il récupère 20,60% de TVA sur l'ensemble du montant des travaux ? La logique eût voulu que l'Etat montrât l'exemple, singulièrement s'agissant de questions aussi essentielles que l'aménagement du territoire et la sécurité routière.
Monsieur le ministre, je vous demande donc de bien vouloir faire en sorte que les travaux de contournement des communes de Lisle et de Pezou puissent effectivement commencer au plus tôt, et que le contournement de la commune de Morée, pour lequel se battent depuis plusieurs années, mes collègues Daniel Avrain, maire, et Paul Martinet, conseiller général, et qui s'inscrit dans une logique de cohérence entre l'aménagement de la RN 10 et celui de la RN 157 puisse être inscrit au prochain contrat de plan Etat-région-département.
Sur ces questions, monsieur le ministre, les populations concernées, l'assocation RN 10 Priorité, les élus locaux attendent effectivement des réponses claires, car elles correspondent à des besoins réels et au respect de la parole donnée.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez évoqué plus généralement l'aménagement du territoire et la sécurité. Soyez assuré que, sur ces deux questions, le Gouvernement est déterminé. Vous aurez d'ailleurs l'occasion d'en discuter prochainement puisqu'un projet de loi va être proposé, au cours du premier semestre, sur l'aménagement du territoire. La sécurité nécessite des efforts importants que j'essaye d'impulser avec beaucoup de force. L'objectif du Gouvernement, tel qu'il a été annoncé par le conseil interministériel, est de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes d'ici à cinq ans. Et pour faire cela, il faut que sur chaque route ou autoroute, dans chaque département et dans chaque agglomération, tout le monde s'engage dans une démarche qui change véritablement les comportements actuels.
J'en viens plus précisément, puisque vous souhaitez des réponses précises et concrètes, au problème que vous avez soulevé concernant la route nationale 10. Cette route a fait l'objet d'une étude d'avant-projet sommaire d'itinéraire - l'APSI comme l'on dit - approuvée depuis le 3 août 1993, qui a arrêté son parti d'aménagement à terme en route express à deux fois deux voies et échanges dénivelés. Voilà la démarche de départ.
Conformément aux orientations retenues dans l'APSI, plusieurs opérations ont été inscrites au contrat de plan actuel dans le Loir-et-Cher. Il s'agit de la poursuite de la déviation de Fontaines, qui est maintenant en service, du prolongement du créneau de Saint-Amand-Longpré, dont la mise en service devrait intervenir au mois de février, et de la première tranche fonctionnelle de la déviation de Lisle et Pezou, que vous avez évoquée, dont le premiers travaux devraient être engagés en avril prochain. Voilà une réponse précise à une question précise. Dans la perspective des contrats de plan à venir, les services de l'Etat poursuivent les études sur les autres sections à aménager de la RN 10 dans le Loir-et-Cher.
S'agissant de la déviation de Morée sur la RN 157, elle s'inscrit dans un projet de déviation plus global des deux communes de Morée et Fréteval. En effet, malgré la faiblesse du trafic sur cette section de la RN 157, l'inadaptation de l'échange entre celle-ci et la RN 10 vers le sud conduit le trafic poids lourds à traverser Morée, ce qui provoque des nuisances pour les riverains ainsi que, comme vous l'avez souligné, des problèmes de sécurité. Je ne vois donc pas d'opposition à la réalisation de cette déviation au cours du prochain Plan. En tout état de cause, comme vous le savez monsieur le député, son inscription au prochain contrat de plan Etat-région devra faire l'objet de discussions avec les principaux cofinanceurs.
M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy.
M. Maurice Leroy. Monsieur le ministre, je suis particulièrement satisfait de vos réponses très concrètes à des questions claires.
Bien entendu, nous étions au courant de l'étude d'APSI approuvée le 3 août 1993 et qui a arrêté l'opération d'aménagement de la RN 10 en route expresse à deux fois deux voies, de la poursuite de la déviation de Fontaines, du prolongement du créneau de Saint-Amand-Longpré et de la déviation de Lisle et de Pezou. Mais vos réponses sont de nature à nous satisfaire.
Je suis sincèrement heureux que vous ayiez bien voulu prendre en compte ma demande concernant le problème de Morée. Et, dans votre réponse, vous avez bien mesuré la difficulté que représentait pour cette commune l'absence de déviation.
Quant aux cofinanceurs que sont le département de Loir-et-Cher et la région Centre, je ne vois pas ce qui les ferait revenir en arrière puisque les lignes budgétaires correspondant à ces travaux ont été votées dans chaque assemblée territoriale.
La réponse que vous m'avez faite me permettra de repartir heureux en fin de semaine dans mon département de Loir-et-Cher. Je vous en remercie encore une fois.