Réponse en séance, et publiée le 7 juin 2000

M. le président. M. Pierre Cohen a présenté une question, n° 1150, ainsi rédigée:
«M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la situation des stagiaires de la formation professionnelle. Depuis 1992, les indemnités n'ayant pas été revalorisées, les stagiaires rencontrent un certain nombre de difficultés d'ordre matériel car des 4 070 francs mensuels ou 2 002 francs selon la période travaillée avant le stage, il faut déduire le coût des repas. Force est de constater que, pour ces stagiaires dont certains doivent en plus effectuer de longs trajets pour rejoindre leur famille en fin de semaine, la gestion du budget est particulièrement délicate. De plus, au cours de la formation, des stages de type PAE (projets d'action éducative) doivent être effectués sur des sites parfois éloignés du centre d'accueil, ce qui engendre, pendant des semaines, des frais supplémentaires totalement à la charge des stagiaires. Se posent aussi avec acuité les problèmes de la réinsertion et du logement après une, voire deux années de stage. Au regard de ces éléments, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures sous forme d'aide spécifique à la fin du stage, d'un soutien financier en période de PAE et d'une réactualisation des frais de déplacement afin de mieux soutenir le retour à l'emploi de ces publics.»
La parole est à M. Pierre Cohen, pour exposer sa question.
M. Pierre Cohen. Monsieur le ministre délégué à la ville, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des personnes effectuant des stages de formation professionnelle.
Les indemnités n'ayant pas été revalorisées depuis 1992, les stagiaires éprouvent des difficultés matérielles certaines. Avec 4 070 ou 2 002 francs par mois, selon le nombre d'heures de travail effectuées avant le stage - sommes auxquelles il faut enlever le coût des repas -, force est de constater que l'équilibre de leur budget est particulièrement délicat, voire impossible, s'ils ne sont pas aidés par ailleurs, surtout pour ceux qui doivent effectuer de longs trajets en fin de semaine pour rejoindre leur famille. D'ailleurs, certains arrêtent leur formation pour faire des petits boulots, nettement mieux rémunérés.
De plus, au cours de la formation, les stages de type PAE, qu'ils doivent suivre sur des sites parfois éloignés du centre d'accueil, engendrent pendant des semaines des frais supplémentaires dont la charge leur revient entièrement.
S'agissant de publics qui ont connu des problèmes d'insertion professionnelle et qui ont souvent souffert de la précarité - la question de leur réinsertion après une ou deux années de stage se pose avec acuité - je pense en particulier au problème du logement. La période de transition préalable à la phase d'insertion est en effet une source d'inquiétude qui les empêche de bien valoriser la qualification qu'ils viennent d'acquérir.
Monsieur le ministre, afin de favoriser le retour à l'emploi de ces publics, le Gouvernement envisage-t-il d'octroyer des aides spécifiques pendant le PAE et à la fin du stage ? Compte-t-il réactualiser le barème des frais de déplacement ou entend-il, plus simplement, revaloriser sensiblement les indemnités ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, la question des barèmes de rémunération des personnes qui effectuent des stages agréés de formation professionnelle pris en charge par l'Etat ou les régions n'a pas échappé à l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Non seulement ces barèmes n'ont pas été revalorisés, mais ils forment un ensemble d'une grande complexité: au nombre de dix - huit pour les demandeurs d'emploi, un pour les détenus et un pour les non-salariés - ils se combinent avec quatre régimes de remboursement des frais de transport et d'hébergement.
En outre, les dépenses de fonctionnement des stages, les frais pédagogiques en particulier, sont de plus en plus souvent, en tout ou partie, à la charge des stagiaires.
Afin d'obtenir un diagnostic d'ensemble sur ces questions, Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de conduire une enquête sur le thème plus général de la formation des demandeurs d'emploi. Les conclusions du rapport de l'IGAS seront reprises dans le projet de loi sur la formation professionnelle, qui devrait vous être soumis au premier semestre 2001.
En ce qui concerne les programmes d'application en entreprise - PAE - prévus dans le cadre d'actions de formation dont la rémunération est assurée par l'Etat ou les régions, je vous précise que les frais de transport sont remboursés, sans que cela soit incompatible avec la prise en charge des frais d'hébergement.
M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre Cohen. Monsieur le ministre, vous me dites que les frais liés aux déplacements effectués lors des PAE seront remboursés, je m'en félicite. Mais cela n'est pas suffisant. Il me paraît aussi important de revaloriser les indemnités et de donner aux stagiaires les moyens d'affronter la phase de réinsertion, qui est toujours un moment difficile pour eux, notamment en matière de logement. L'étude que vous évoquez contribuera, je l'espère, à valoriser leur formation.