Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé expose à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que la loi du 30 décembre 1991 prévoit trois voies de recherche de traitement des déchets radioactifs à vie longue. L'une de ces voies est l'enfouissement. Une carte diffusée par le réseau « Sortir du nucléaire », à l'insu de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) indique que cette agence vient de sélectionner une quinzaine de sites granitiques. Il s'agit en fait, dans un premier temps, d'implanter un laboratoire de recherche souterrain sur l'enfouissement de déchets radioactifs. Le vieux Massif armoricain et l'ouest du Massif central sont parmi les régions privilégiées. Dans ce cadre, le site de Neuvy-Bouin a été retenu pour accueillir une mission de concertation composée de trois hauts fontionnaires. Des moyens financiers considérables ont été débloqués pour convaincre les élus : 5 millions de francs seraient versés chaque année au conseil général du département retenu pour la réalisation d'une étude préliminaire, puis 60 millions par an si le laboratoire est installé, et ce pendant toute la durée de sa construction et de son fonctionnement. Malgré ces incitations financières, l'opposition des Deux-Sévriens, après le combat qu'ils ont mené, il y a dix ans, n'est nullement entamée. L'enfouissement ne présente en effet aucune garantie de sécurité car il expose le sous-sol à une contamination incontrôlable. Il souhaiterait être informé de l'évolution de la recherche scientifique sur les autres solutions (entrepôt en surface ou transmutation pour atténuer la radioactivité) et s'étonne que la recherche fondamentale sur ces alternatives ne soit pas privilégiée. C'est pourquoi il lui demande, alors que les Deux-Sévriens se mobilisent, si elle peut lui confirmer ses intentions.