Réponse en séance, et publiée le 21 juin 2000

Mme la présidente. M. Philippe de Villiers a présenté une question, n° 1162, ainsi rédigée:
«M. Philippe de Villiers souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur une nouvelle forme de distribution commerciale, celle des magasins dits d'usine, inspirée du modèle anglo-saxon des factory outlets, qui tend à se développer actuellement à un rythme accéléré dans notre pays. Au-delà de l'image que les promoteurs de ces magasins veulent donner de ces ensembles commerciaux auprès des consommateurs, plusieurs raisons conduisent à considérer ces expériences comme dommageables, non seulement pour l'environnement économique et l'emploi, mais également pour l'aménagement de notre territoire. Ces magasins sont portés par des opérateurs financiers internationaux qui laissent peu de place au commerce local et qui ont pour habitude de négocier en direct avec des labels nationaux ou internationaux. Il s'agit de faux magasins d'usine, qui écoulent bien souvent des produits en provenance de pays à bas salaires, voire des productions fabriquées spécialement pour leur seul usage. Force est de reconnaître que ces équipements sont néfastes pour le commerce de proximité et que leur bilan en termes d'emplois est négatif. Leurs concepteurs sont avant tout des promoteurs immobiliers qui ont pour objectif de créer des villes nouvelles, au mépris de l'équilibre de notre aménagement du territoire. Aujourd'hui, l'ouest de la France et la Vendée, en particulier, ne sont pas épargnés par les projets d'expansion de ces magasins d'usine. Le groupe Village des Marques tente d'implanter un projet de 15 000 mètres carrés de surfaces de vente aux Herbiers, comme il a tenté ou tente encore de le faire dans d'autres régions de France (Nîmes, Fréjus, Rivesaltes...). Ces dernières ont déjà fait savoir qu'elles n'étaient pas disposées à accueillir un tel projet, néfaste à leur développement. C'est aussi le sens de la position qui a été prise par le conseil général de la Vendée, par un grand nombre d'élus locaux, par la chambre de commerce et d'industrie et par de nombreux responsables économiques. En conséquence, il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre pour renforcer le contrôle de l'Etat sur cette nouvelle forme de distribution, et de redéfinir la réglementation, en rendant obligatoire par exemple leur présence à proximité d'une unité de production. Il souhaiterait par ailleurs qu'elle lui indique sa position sur le projet que le groupe Village des Marques souhaite implanter en Vendée.»
La parole est à M. Philippe de Villiers, pour exposer sa question.
M. Philippe de Villiers. Je voudrais saisir le Gouvernement d'une question, nouvelle dans notre pays, qui concerne non pas les magasins d'usine, que nous connaissons bien et qui sont adossés à des usines, notamment dans les domaines du textile et de la chaussure, mais une nouvelle forme de distribution commerciale, à savoir des magasins dits d'«usine» mais qui sont inspirés du modèle anglo-saxon. Les promoteurs de ces magasins veulent donner aux consommateurs une nouvelle image de ces ensembles commerciaux.
Il y a trois raison au moins de s'opposer à l'implantation de ces magasins d'usine du troisième type.
D'abord, ils sont portés par des opérateurs financiers internationaux qui laissent peu de place au commerce local et qui ont pour habitude de négocier en direct avec des labels nationaux ou internationaux. Ces équipements commerciaux utilisent de manière abusive l'appellation «magasin d'usine» alors même qu'ils ne sont adossés à aucune unité de production et qu'il n'existe aucun lien entre ces ensembles et l'industrie locale. Il s'agit donc de faux magasins d'usine, qui écoulent bien souvent des produits en provenance de pays à bas salaires, voire des productions fabriquées spécialement pour leur seul usage.
Deuxième raison de notre opposition: ces équipements sont néfastes pour le commerce de proximité et leur bilan, en termes d'emploi, est négatif. Ils ne se limitent pas aux seuls magasins d'usine du textile et de la chaussure, contrairement à ce qui est affiché, mais viennent concurrencer très durement l'ensemble du commerce de détail traditionnel, participant ainsi à la dévitalisation et au déséquilibre du milieu rural.
Enfin, troisième raison: les concepteurs de cette forme nouvelle de distribution sont avant tout des promoteurs immobiliers qui ont pour objectif de créer des «villes nouvelles» où tout est organisé pour que le consommateur n'éprouve ni le besoin ni l'envie de fréquenter les villes qui entourent ces centres; et tout cela au mépris de l'équilibre de notre aménagement du territoire.
Aujourd'hui, l'ouest de la France et la Vendée, en particulier, ne sont pas épargnés par les projets d'expansion de cette nouvelle forme de distribution.
Le groupe Village des marques, d'origine britannique, tente d'implanter un projet de 15 000 mètres carrés de surfaces de vente aux Herbiers, comme il a tenté ou tente encore de le faire dans d'autres régions de France, notamment à Nîmes, Fréjus et Risevaltes. Ces trois villes ont déjà fait savoir qu'elles n'étaient pas disposées à accueillir un tel projet, néfaste à leur développement. C'est aussi la position prise par le conseil général de Vendée, par un grand nombre d'élus locaux, par la chambre de commerce et d'industrie et par de nombreux responsables économiques.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir de cette question avec Mme Lebranchu, mais je demande au Gouvernement de prendre une position de principe sur ce sujet.
Quelles initiatives entend-il prendre pour renforcer le contrôle de l'Etat sur ce concept commercial dont les effets sont bien souvents ravageurs pour le petit commerce et trompeurs pour le consommateur ? Entend-il redéfinir la réglementation relative aux magasins d'usine, en rendant obligatoire, par exemple, la présence, à proximité, d'une unité de production ?
De même, je souhaite que le Gouvernement précise sa position sur le projet que le groupe Village des marques souhaite implanter en Vendée et qui nourrit les inquiétudes d'un grand nombre d'acteurs privés et publics du département de Vendée et des départements limitrophes.
M. Michel Herbillon, M. Jean-Pierre Delalande et M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, Mme Marylise Lebranchu, retenue à Bruxelles dans le cadre de la préparation de la présidence européenne, m'a demandé de vous communiquer la réponse suivante.
L'article 30 de la loi du 5 juillet 1996 dispose que la dénomination de magasin ou dépôt d'usine ne peut être utilisée que par les producteurs vendant directement au public la partie de leur production non écoulée dans le circuit de distribution ou faisant l'objet de retours, ces ventes directes concernant exclusivement les productions de la saison antérieure de commercialisation, ce qui justifie ainsi une vente à prix minoré.
Actuellement, onze centres de magasins d'usine sont exploités en France métropolitaine, essentiellement en région parisienne depuis les années 80 et aux alentours de Troyes depuis les années 90.
Deux nouveaux centres de magasins d'usine se sont ouverts au cours de l'été 1999, l'un à Romans - Marques Avenue - et l'autre à Roubaix - Mc Arthur Glen - sur la base de décisions rendues en 1997 par les commissions départementales d'équipement commercial.
Compte tenu de la zone de chalandise de ces centres, qui dépasse largement le cadre des départements d'implantation, et du nombre déjà important de ce type d'équipements commerciaux sur notre territoire, qui s'ajoutent d'ailleurs aux nombreux centres de même nature exploités dans les autres pays européens, il convient de s'interroger sur la notion même de magasin d'usine. Ils interviennent le plus souvent dans le secteur de l'habillement, marqué par un environnement très concurrentiel, imposant une pression sur les coûts de production, passant par une politique de flux tendus et de limitation des stocks.
Afin de s'assurer du respect de la législation en matière de magasins d'usine, il convient notamment de vérifier que les nouveaux projets susceptibles d'être soumis aux commissions d'équipement commercial s'implantent effectivement dans des bassins industriels. Il n'est, en effet, pas souhaitable que se développent des centres de marques utilisant la dénomination de magasin d'usine afin de proposer, en recourant à des productions délocalisées, des prix de vente très bas, de nature à déstabiliser le réseau traditionnel de ces marques présentes dans les centres-villes.
A cet égard, Mme Lebranchu précise que les cinq derniers projets de centres de magasins d'usine ayant fait l'objet d'un recours contre la décision des commissions départementales respectives, devant la Commission nationale d'équipement commercial, à laquelle assiste un commissaire du Gouvernement, ont tous fait l'objet d'un refus; tel a été dernièrement le cas des projets de Gallargues-le-Monteux, en janvier 1999, et de Coquelles, en octobre 1999.
Même si la presse locale s'est fait l'écho du dépôt d'une telle demande pour le printemps 2001, Mme Lebranchu précise qu'aucune demande d'autorisation d'exploitation commerciale de ce genre n'a, à ce jour, été déposée auprès de la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée, pour l'implantation d'un centre de magasins d'usine sur la commune des Herbiers.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe de Villiers.
M. Philippe de Villiers. Je donne acte à M. le ministre de cette réponse, qui me satisfait - une fois n'est pas coutume ! Il est vrai que, sur ce sujet, nous sommes tous d'accord. Il y a là un vrai danger et Mme Lebranchu a raison de faire la distinction, nécessaire pour éviter toute confusion, entre les magasins d'usine, adossés à une usine dans un bassin industriel, et ces «villages des marques», notion anglo-saxonne, qui se développent beaucoup en Angleterre et aux Etats-Unis.
Je voudrais mettre en garde tous mes collègues et tous les responsables locaux contre cette confusion facile à faire car très séduisante. Quand les promoteurs immobiliers de ces opérations viennent vous voir, ils vous promettent une ville entière, clés en main, où l'on trouvera de tout, des produits agricoles à l'artisanat d'art. Mais c'est une ville hors la ville ! Et si cela correspond à un mode de développement en Angleterre ou aux Etats-Unis, pour des nations commerçantes, quand il n'y a plus de bassin industriel, cela ne convient pas au tissu économique français.
M. Michel Herbillon. Absolument !
M. Patrice Martin-Lalande. Il a raison !
M. Philippe de Villiers. C'est la raison pour laquelle, par delà les clivages, il faut que nous nous battions tous pour adapter la législation afin d'être plus forts face à de telles menaces de déséquilibre sur le plan commercial.
M. Michel Herbillon, M. Patrice Martin-Lalande et M. Jean-Pierre Delalande. Très bien !