Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur une nouvelle forme de distribution commerciale, celle des magasins dits d'usine, inspirée du modèle anglo-saxon des « Factory Outlets », qui tend à se développer actuellement à un rythme accéléré dans notre pays. Au-delà de l'image que les promoteurs de ces magasins veulent donner de ces ensembles commerciaux auprès des consommateurs, plusieurs raisons conduisent à considérer ces expériences comme dommageables, non seulement pour l'environnement économique et l'emploi, mais également pour l'aménagement de notre territoire. Ces magasins sont portés par des opérateurs financiers internationaux qui laissent peu de place au commerce local et qui ont pour habitude de négocier en direct avec des labels nationaux ou internationaux. Il s'agit de faux magasins d'usine qui écoulent, bien souvent, des produits en provenance de pays à bas salaires, voire même des productions fabriquées spécialement pour leur seul usage. Force est de reconnaître que ces équipements sont néfastes pour le commerce de proximité et que leur bilan, en terme d'emplois, est négatif. Leurs concepteurs sont avant tout des promoteurs immobiliers qui ont pour objectif de créer des villes nouvelles, au mépris de l'équilibre de notre aménagement du territoire. Aujourd'hui, l'Ouest de la France et la Vendée, en particulier, ne sont pas épargnés par les projets d'expansion de ces magasins d'usine. Le groupe « Village des Marques » tente d'implanter un projet de 15 000 mètres carrés de surfaces de vente aux Herbiers, comme il a tenté ou tente encore de le faire dans d'autres régions de France (Nîmes, Fréjus, Rivesaltes...). Ces dernières ont déjà fait savoir qu'elles n'étaient pas disposées à accueillir un tel projet, néfaste à leur développement. C'est aussi le sens de la position qui a été prise par le conseil général de la Vendée, par un grand nombre d'élus locaux, par la chambre de commerce et d'industrie et par de nombreux responsables économiques. En conséquence, il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre pour renforcer le contrôle de l'Etat sur cette nouvelle forme de distribution, et de redéfinir la réglementation en rendant obligatoire, par exemple, leur présence à proximité d'une unité de production. Il souhaiterait par ailleurs qu'elle lui indique sa position sur le projet que le groupe « Village des Marques » souhaite implanter en Vendée.