Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les mineurs du bassin du Nord - Pas-de-Calais pour obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment la silicose et les autres formes de pneumoconioses. Les procédures de reconnaissance sont lourdes et rebutantes, les délais de réponse de l'union régionale des sociétés de sécurité sociale minière beaucoup trop longs. En cas de décès, la silicose est rarement identifiée comme la cause de la mort. A cet égard, le recours par l'union régionale à l'autopsie de la victime, particulièrement choquant, doit être supprimé, les dossiers médicaux constitués et l'avis des médecins traitants devant garantir les décisions légales. Force est de constater que le fonctionnement de la sécurité sociale minière ne garantit pas le droit des victimes à disposer du principe d'indépendance absolue du constat médical. L'union régionale exerce un pouvoir total dans le contrôle de l'ensemble des procédures médicales et s'avère être juge et partie. Il lui demande en conséquence de préciser les mesures envisagées afin de mettre un terme à cette situation particulièrement injuste, s'agissant de travailleurs ayant sacrifié, au fond de la mine, leur santé et compromis leur durée de vie, pour participer au redressement économique et à la prospérité de leur pays.