Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Marcovitch attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les mesures de restructuration de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile (IPDI), situé 96-98, rue du Faubourg-du-Temple dans le 11e arrondissement de Paris. L.IPDI, structure unique en France, propose une prise en charge globale de la santé bucco-dentaire des enfants grâce à deux secteurs d'activités : dépistage-prévention et soins pluridisciplinaires (pédontrie, orthodontie, stomatologie, radiologie, orthophonie et laboratoire de prothèse). Géré par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'IPDI consacre une partie de ses activités aux enfants scolarisés par ramassage scolaire dans les établissements publics primaires et maternels des cinq arrondissements de l'Est parisien (10e, 11e, 18e, 19e et 20e). Il est également ouvert aux consultations individuelles sur simple demande des patients de la région parisienne. Ces mesures de restructuration consistent en la suppression du service de pédodontie (soins dentaires infantiles) et en la baisse du budget de prévention de l'établissement d'environ 25 %. Elles représentent une véritable remise en cause de l'institut. Certaines de ses activités ont déjà cessé depuis la rentrée scolaire : il s'agit des systèmes de cars scolaires et des activités de soins dentaires pour les écoles primaires de cinq arrondissements de l'Est parisien dont les enfants sont particulièrement touchés par la carie dentaire. En 1996, 5 989 enfants ont bénéficié de soins dans le service de pédodontie de l'institut dont 1 450 dans le cadre de cette activité de soins spécifique et originale en liaison avec les écoles. La suppression de ce service ne peut qu'aggraver les difficultés d'accès aux soins d'un grand nombre de familles de la région parisienne. Elle brise la chaîne prévention-soins-orthodontie-suivi scolaire qui constitue la force, l'originalité, l'intérêt de cet établissement, laissant des milliers d'enfants hors des circuits de soins bucco-dentaires. Une concertation entre l'ensemble des partenaires, dont la Ville de Paris qui subventionne le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux pour l'activité de dépistage dans les écoles des quinze autres arrondissements parisiens, est indispensable pour qu'une solution assurant la pérennité de toutes les activités de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile soit trouvée. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter une telle remise en cause de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile et pour permettre le dialogue entre les différents partenaires pouvant être associés à ce projet alors que la restructuration de cet établissement et le plan social qui l'accompagne sont en cours.