Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés que rencontrent les élus pour faire entendre leur point de vue en matière de réorganisation des services de La Poste. En effet, dans le cadre des directives définies par le contrat de plan 1998-2000 Etat - La Poste, La Poste procède à la restructuration de son réseau, les commissions départementales de présence postale territoriale étant chargées de rechercher les consensus nécessaires et de veiller au strict respect des accords intervenus entre La Poste et les élus impliqués dans ce processus. Or, on constate de plus en plus fréquemment que de nombreux élus, craignant à juste titre une remise en cause de la pérennité du service public, en particulier en milieu rural, refusent les projets proposés par La Poste ou par la commission et demandent le maintien en l'état jusqu'à la signature du nouveau contrat de plan. A titre d'exemple, des problèmes se posent, notamment sur les communes de Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Martin-d'Ollières, Brenat, Parentignat, Varennes-sur-Usson, Saint-Rémy-de-Chargnat, etc. Le mécontentement est général dans le département du Puy-de-Dôme, puisque tous les élus du canton de Menat refusent les propositions faites et menacent d'organiser des actions de sensibilisation percutantes avec l'ensemble de la population si le processus n'est pas suspendu et si la commission départementale de présence postale territoriale rend un avis définitif, malgré l'opposition de tous les maires concernés. La situation en zone rurale est suffisamment grave pour que les élus dénoncent désormais avec force ces réorganisations qui remettent en cause l'égalité du service public en zone rurale, et s'inscrivent le plus souvent dans un système de transfert de charges incombant aux municipalités. De plus ils envisagent désormais de ne plus participer à une commission qui ne tient pas compte de leurs souhaits et il faut s'attendre de la part d'un certain nombre d'entre eux à des manifestations dans les communes au sein des associations départementales des maires, qui recevront à l'évidence le soutien des populations concernées. Il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre dans ce domaine.