Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les dysfonctionnements des services de la COTOREP de l'Aude. La vacance du poste de médecin chargé des expertises médicales nécessaires à l'évaluation du taux d'incapacité a engendré des retards importants dans le traitement des dossiers. Certaines personnes invalides ont ainsi pu être privées d'une partie de leurs ressources, d'autres ont dû différer leurs projets d'insertion professionnelle, ne pouvant postuler aux emplois « adaptés » ou « réservés ». Les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se sont employés à rechercher un candidat, d'abord parmi les médecins diplômés de médecine du travail, mais sans résultat, puis parmi les médecins généralistes, en particulier ceux qui ont un emploi à mi-temps et qui pourraient compléter leur activité par ce biais. En effet, si le décret de 1947 exige le diplôme de médecine du travail pour l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre, aucune exigence réglementaire n'est formulée concernant leur exercice dans les COTOREP. Un médecin vacataire a été recruté à temps partiel pendant plusieurs mois. Au moment où ce remplacement temporaire prend fin et alors que le retard de traitement des dossiers en instance n'a pas été comblé, la situation des services de la COTOREP de l'Aude permet de faire une remarque d'ordre plus général. Elle concerne la pénurie de médecins diplômés en médecine du travail. En effet, le nouveau dispostif européen des études médicales exige que le médecin du travail soit un véritable spécialiste, c'est-à-dire qu'il soit docteur en médecine avec quatre années d'internat. Du fait du numerus clausus, il est prévu seulement 100 postes par an pour assurer le renouvellement des générations de médecins du travail actuellement en exercice, sans que soient pris en compte les nouveaux besoins. Cette situation semble s'aggraver par le niveau très faible de la rémunération qui est offert à ces professionnels de la santé, à peine 80 francs l'heure en moyenne, ce qui ne contribue pas à rendre attractif l'exercice de cette spécialité. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour résorber le retard accumulé dans le traitement des dossiers aujourd'hui en instance d'expertise médicale à la COTOREP de l'Aude et, plus généralement, pour permettre un recrutement de médecins du travail en nombre suffisant pour assurer un fonctionnement normal des COTOREP.