Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le monopole exercé par les taxis parisiens sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. Conformément aux articles L. 213-2 et R. 213-6 du code de l'aviation civile, les autorisations de stationnement aux abords des aéroports sont délivrées par le préfet du département. Or, pour l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle, un arrêté du ministère de l'intérieur du 19 février 1974 a rattaché les communes de Roissy-en-France et de Tremblay-en-France, pour les parties situées sur l'emprise des aéroports de Paris, au préfet de police de Paris. La conséquence de ce monopole est l'interdiction pure et simple pour des artisans taxis de banlieue de « charger » des clients sur la plate-forme. Autre conséquence, les usagers de l'aéroport résidant dans les départements limitrophes se voient opposer, de la part des taxis parisiens, un refus de prise en charge pour retourner à leur domicile sous prétexte que le trajet est trop court, donc pas assez rentable. Une solution avait dernièrement permis l'installation d'un arrêt spécifique aux taxis de banlieue devant le terminal 9. Or, sous la pression de la fédération parisienne des artisans taxis, le panneau a été enlevé sous prétexte d'une concurrence déloyale. Pourtant, l'augmentation constante du trafic passager sur la plate-forme de Roissy-Charles-de-Gaulle justifierait l'octroi d'autorisation de stationner, sur certains emplacements, aux artisans taxis de banlieue. Cette solution équilibrée permettrait de mettre fin à un privilège datant de près de vingt-cinq ans mais aussi d'offrir à la clientèle une meilleure qualité de services répondant à son attente. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.