Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la prise en charge et l'élimination des déchets médicaux des diabétiques dans notre pays, sachant que ce sujet constitue un des axes de réflexion de son ministère. Dans sa circonscription, une régie de quartier, Médio-Services, s'est spécialisée dans la collecte et le traitement de ce genre de déchets avec succès et voit régulièrement son activité croître. Elle a d'ailleurs été récompensée en 1998 par la fondation France active, qui a reconnu ce dossier comme étant exemplaire en matière d'insertion, de protection de l'environnement et de développement de la citoyenneté. Travaillant dans un partenariat le plus complet et le plus ouvert, cette régie de quartier apporte des réponses efficaces au délicat problème des déchets médicaux, notamment chez les particuliers. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les orientations de sa politique en matière de collecte et traitements des déchets médicaux et particulièrement les mesures qu'elle envisage en faveur de la sensibilisation des professionnels de santé. Il lui paraît essentiel que ces initiatives soient valorisées et bénéficient d'un réel soutien de l'Etat, plutôt que le développement d'entreprises purement lucratives sur ce type d'activité. En effet, outre le service public qu'elles procurent, en conformité avec la loi de 1975 et le décret de 1997, ces structures de type citoyen contribuent largement à l'insertion par l'économique et au maintien du lien social, notamment avec les personnes victimes de pathologies telles que le diabète.