Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations familiales lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il semblerait en effet, d'après les informations qu'il a pu recueillir, que ce projet prévoie de profiter des excédents de la branche famille pour lui transférer un certain nombre de charges supplémentaires, telles que le financement de la totalité de l'allocation de rentrée scolaire ou encore les majorations de pensions de vieillesse pour enfants. Il lui demande, si ces informations sont exactes, comment sera compensé ce transfert de charges à l'avenir et s'il ne conviendrait pas, à cette occasion, de dresser un bilan des charges supportées par la branche famille.