Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 1998

M. le président. M. Bernard Roman a présenté une question n° 121, ainsi rédigée:
«M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de police dans le département du Nord. En effet, le ratio des effectifs y est de très loin le plus bas de France. Ainsi, il y a 1 fonctionnaire pour 479 habitants dans le Nord, alors qu'on en dénombre 1 pour 381 en moyenne dans les six plus importants départements de notre pays. A titre d'exemple, le Rhône bénéficie de 1 fonctionnaire pour 339 habitants. On constate donc que le Nord, avec une population deux fois plus forte que le Rhône, ne dispose que de 25 % de fonctionnaires de plus ! En outre, le Nord souffre d'un corps policier à la moyenne d'âge élevée, supérieure à quarante-cinq ans, composé de fonctionnaires qui ont obtenu leur mutation après vingt ou vingt-cinq ans d'attente pour revenir dans leur région d'origine. Cette situation est renforcée par le très faible nombre de jeunes gardiens de la paix affectés dans le Nord aux sorties des écoles, Ainsi, en 1997, il y a eu cinq affectations dans le Nord sur 661 gardiens de la paix sortis le 31 juillet 1997 des diverses écoles de la police nationale ! Aucune donnée sociale ou urbaine ne semble pourtant justifier une telle différence de traitement. Le Nord est en effet le premier département français pour le nombre des délits et crimes. On y relève trente-huit faits délictueux par agent, pour trente-quatre dans le Rhône ou vingt-cinq dans le Val-de-Marne... Cet état catastrophique des effectifs risque de plonger le Nord dans une spirale dangereuse. En effet, comme le note Bruno Le Roux dans son rapport sur la sécurité, la faiblesse des effectifs conduit à un taux d'élucidation très faible, ce qui contribue, d'une part, à renforcer le sentiment d'insécurité et d'abandon des habitants et favorise, d'autre part, un sentiment d'impunité qui facilite ensuite, notamment chez les jeunes mineurs, le passage à l'acte. Or, de tels mécanismes, dans une population en perte de repères, ont des effets dévastateurs... Lorsque la République n'assume plus ses devoirs, nous savons qu'elle laisse alors la porte ouverte à ceux qui la contestent. Nous connaissons malheureusement trop bien le talent de l'extrême droite pour exploiter sans aucun état d'âme la souffrance sociale, le peur et le repli sur soi des habitants de nos quartiers que les institutions républicaines ont délaissés. La sécurité est pourtant un droit fondamental que la République doit garantir à tous. Or aujourd'hui, en France, certains citoyens restent mieux protégés que d'autres. Ce constat est d'autant plus inacceptable que ce sont, dans ce domaine également, les plus défavorisés qui subissent le plus durement les effets de cette situation. Il est donc indispensable de procéder rapidement à un redéploiement massif des forces de police en fonction d'une géographie prioritaire qui permette de réduire les inégalités entre citoyens face à la sécurité, et corrige ainsi les principaux déséquilibres urbains. Dans ce cadre, un renfort rapide de plusieurs centaines de fonctionnaires est indispensable pour le département du Nord. Ce renfort permettrait notamment de créer une nouvelle brigade chargée de répondre au problème de la sécurité des transports publics. Ces effectifs nouveaux permettraient également de renforcer les deux compagnies départementales d'intervention qui ne suffisent plus aujourd'hui à assurer les opérations de maintien de l'ordre public dans le Nord, et de renforcer la sûreté départementale nouvellement créée, qui a prouvé son efficacité. Au-delà d'une première affectation réalisée en urgence, les polices locales devront être renforcées par de nouveaux adjoints de sécurité, afin d'amplifier un réel travail de proximité, adapté aux besoins de chaque quartier. Ces prétentions ne sont pas exagérées, car le déficit théorique total du Nord (établi sur la base des départements des Bouches-du-Rhône, du Rhône et ceux de l'Ile-de-France) est estimé à près de 900 fonctionnaires ! Loin de constituer une mise à niveau, ce premier renfort devra donc être poursuivi... Cet effort devrait par ailleurs aussi se manifester dans le domaine de l'équipement des services de police. On peut penser particulièrement à l'hôtel de police de Lille; dont le déménagement est en projet depuis plus de dix ans et dont les acteurs locaux ont proposé la relocalisation sur le quartier de Lille-Sud. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront envisagées pour pallier rapidement et efficacement ce déficit des effectifs de police dans le département du Nord, et où en est le projet de reconstruction de l'hôtel de police.»
La parole est à M. Bernard Roman, pour exposer sa question.
M. Bernard Roman. Je souhaitais attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur l'état des effectifs, ou plutôt des sous-effectifs, de la police dans le département du Nord. Je ne reviendrai pas sur les ratios, que j'ai rappelés dans le texte de ma question, mais j'insisterai sur le fait que le droit à la sûreté et à la sécurité n'est réellement un droit républicain que s'il est assuré de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Ce n'est objectivement pas le cas dans le département du Nord, et depuis des années. Une entreprise de mise à niveau, dans le cadre de redéploiements géographiques, s'impose.
Dans le département du Nord, nous disposons de 1 poste de fonctionnaire policier pour 479 habitants, alors que la moyenne dans l'ensemble des départements de taille comparable est de 1 poste pour 381 habitants. Il est donc indispensable de procéder à un redéploiement massif des forces de police en fonction d'une géographie prioritaire qui permette de réduire les inégalités entre les citoyens face à la sécurité et corrige les principaux déséquilibres urbains.
Dans ce cadre, un renfort rapide de plusieurs centaines de fonctionnaires est indispensable. Mais au-delà de cette première affectation, il faut un plan pluriannuel visant à renforcer les polices locales en premier lieu par de nouveaux adjoints de sécurité. Le ministre de l'intérieur a répondu à un besoin d'une façon massive dans le cadre d'une première dotation. Mais il convient de poursuivre en ce sens et de prévoir une surdotation pluriannuelle afin que les effectifs de police du département du Nord atteignent en quelques années la moyenne nationale.
Cet effort doit en second lieu se manifester dans le domaine de l'équipement des services de police, dans le cadre du plan 2002 qui a été esquissé par le ministre de l'intérieur. Je pense plus particulièrement à l'hôtel de police de Lille, dont le déménagement est en projet depuis plus de dix ans et dont les acteurs locaux ont proposé tous ensemble la relocalisation sur le site de Lille-Sud.
Je souhaiterais savoir, d'une part, quelles sont les mesures envisagées pour pallier rapidement et efficacement le déficit des effectifs de police dans le département du Nord et, d'autre part, où en est le projet de reconstruction de l'hôtel de police de Lille.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur Roman, je vous répondrai à la place de M. le ministre de l'intérieur, retenu par l'élaboration, dans les plus brefs délais, des contrats locaux de sécurité, auxquels il sera d'ailleurs fait allusion dans la réponse que je vais vous communiquer.
Monsieur le député, la lutte contre l'insécurité constitue l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement, qui s'attache à doter la police nationale des moyens indispensables pour accroître son efficacité. Dans cette perspective, des efforts ont été faits en ce qui concerne les services de sécurité publique, dans le département du Nord notamment, afin de maintenir au meilleur niveau opérationnel le potentiel des effectifs de ce département. Ces efforts seront poursuivis en 1998.
Ainsi, après l'arrivée à l'automne dernier de onze gardiens de la paix stagiaires dans la circonscription de Lille, sept fonctionnaires de la 146e promotion ont pris leurs fonctions au début de janvier 1998 dans le Nord. Lors du premier semestre de cette année, vingt-deux gardiens de la paix et seize officiers dans le même département viendront les rejoindre. Ces dernières affectations seront complétées lors des prochains mouvements de mutations et des futures sorties d'école de 1998.
S'agissant de l'agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing-Armentières, les efforts réalisés ont permis l'obtention à la fin du mois de décembre 1997 d'un ratio police-population équivalant à la moyenne nationale.
Le département du Nord, il convient de le rappeler, a vu ses effectifs augmenter de 194 fonctionnaires et de 117 policiers auxiliaires entre les mois de janvier 1993 et janvier 1998. A ce potentiel s'ajoutent 95 adjoints de sécurité, recrutés depuis novembre 1997 et dont la présence permettra de renforcer la police de proximité au coeur des zones les plus sensibles, ainsi que la surveillance des transports en commun, dont les infrastructures sont amenées à se développer.
Par ailleurs, l'affectation supplémentaire en 1998 de 436 adjoints de sécurité, dont 10 ont été recrutés à la fin de 1997 et sont actuellement en formation, facilitera le processus de mise en place d'une unité spécifiquement chargée de la surveillance des transports de l'agglomération lilloise.
La couverture policière déployée par les personnels des différentes circonscriptions, l'existence d'une sûreté départementale et de deux sections d'intervention, dont le principe de renforcement progressif par deux autres sections est à l'étude, ainsi que les missions de sécurisation régulièrement exercées par les compagnies républicaines de sécurité, ont conduit, dans le département du Nord, à une diminution de 1,2 % de la délinquance générale et de 2,9 % de celle de la voie publique en 1996 par rapport à 1995.
Tandis que le taux d'élucidation passait de 17 % en 1992 à 21 en 1996, le taux de criminalité pour 1 000 habitants régressait de 89,2 % en 1992 à 78,9 % en 1996, chiffre inférieur au ratio national enregistré cette année-là.
Dans la circonscription de Lille, pour ce qui concerne la délinquance acquisitrice, cette tendance à la baisse s'est poursuivie au cours des onze premiers mois de 1997, en comparaison avec la même période de l'année précédente. Ainsi les cambriolages ont diminué de 16,7 %, les vols de véhicules automobiles de 1,2 % et les vols à la roulotte de 0,3 %.
Cependant, une réponse efficace ne peut être apportée par les seules forces de l'ordre. Il importe donc de mobiliser l'ensemble des partenaires qui, sur le plan local, peuvent contribuer à la lutte contre l'insécurité. Cette collaboration, déjà active au sein de l'agglomération lilloise, se consolidera dans le cadre d'un contrat local de sécurité, dont l'élaboration est engagée à Lille.
De plus, la création d'emplois d'agents locaux de médiation sociale, par les collectivités territoriales ou les personnes morales de droit privé à but non lucratif, ou chargées de la gestion d'un service public, viendra conforter l'action de la police nationale. Intervenant en amont de cette dernière, ces personnels contribueront par leur présence sur le terrain, au plus près de la population, à la reconstitution du tissu social, en prévenant les conflits et en luttant contre les incivilités par le dialogue et par la dissuasion.
Enfin, en ce qui concerne le projet de construction d'un hôtel de police à Lille - sujet sur lequel vous avez très précisément interrogé le ministre de l'intérieur -, une somme de 6 millions de francs a été retenue sur le programme immobilier de la police nationale au titre de l'année 1998 en vue de l'acquisition d'une emprise et du financement des premières études. Les démarches sont engagées auprès de la municipalité de Lille afin d'obtenir la cession d'un terrain situé rue du Faubourg-des-Postes dans le sud de la commune.
S'agissant d'une opération qui va permettre de contribuer à l'amélioration de la sécurité dans l'agglomération, il paraît souhaitable qu'elle soit gérée en partenariat avec les collectivités locales concernées. Elle pourrait constituer une réalisation exemplaire dans le cadre du lancement du plan «Sécurité-proximité 2000» qui vise à accélérer la modernisation des implantations de la police nationale grâce à une action conjointe de l'Etat et des collectivités locales. Le préfet du Nord va prendre contact avec les élus de l'agglomération, à commencer naturellement par le président de la communauté urbaine.
M. le président. La parole est à M. Bernard Roman.
M. Bernard Roman. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie vivement pour les indications que vous venez de m'apporter. Je souhaite simplement que le mouvement engagé ces derniers mois en ce qui concerne les nominations de fonctionnaires de police se poursuive dans les prochaines années. Par ailleurs, je prends acte avec une grande satisfaction des nouvelles que vous nous apportez sur la construction de l'hôtel de police de Lille.