Réponse en séance, et publiée le 11 octobre 2000

M. le président. M. Bernard Cazeneuve a présenté une question, n° 1217, ainsi rédigée:
«M. Bernard Cazeneuve souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du pôle hospitalier du Nord-Cotentin qui fait actuellement l'objet de restructurations, et notamment sur la nécessité de mobiliser des moyens supplémentaires pour les hôpitaux publics de Cherbourg et Valognes. Pour ce qui concerne tout d'abord la nécessité de mobiliser des moyens supplémentaires, il convient de préciser que les demandes formulées au Gouvernement ont fait l'objet d'une réévaluation au terme d'une étude plus fine des projets d'investissement et de l'obligation pour l'hôpital Pasteur d'intégrer les activités de chirurgie et d'obstétrique de Valognes. Sachant qu'il prendra dans les prochains jours les arbitrages budgétaires sur ces enveloppes en investissement comme en fonctionnement, il souhaiterait savoir quelle suite il envisage d'y donner, ces arbitrages étant de nature à faciliter les discussions souhaitables entre les hôpitaux de Cherbourg et de Valognes. Il lui semble également utile de relancer d'urgence le dialogue entre les établissements hospitaliers de Cherbourg et de Valognes en vue de la définition d'un projet médical commun qui devra être accompagné budgétairement par la direction des hôpitaux et l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie. Dans un tel contexte, il lui semble important, une fois les arbitrages budgétaires rendus, qu'une table ronde associant l'ensemble des parties concernées se tienne afin de définir précisément les orientations et décisions qui permettront d'organiser dans la cohérence le pôle hospitalier du Cotentin.»
La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour exposer sa question.
M. Bernard Cazeneuve. Je souhaite appeler l'attention sur la situation de la carte sanitaire du Cotentin et sur les restructurations en cours des différents établissements hospitaliers de cette région.
L'hôpital Pasteur de Cherbourg est confronté actuellement à un double défi.
Premièrement, il doit faire face à la fermeture, programmée pour 2002, de l'hôpital des armées, fermeture qui résulte de la décision prise par le Président de la République et confirmée par le Gouvernement de professionnaliser les armées. Cela privera cet établissement hospitalier du concours des appelés du contingent et des médecins militaires qui seront de plus en plus appelés à intervenir sur le théâtre des opérations militaires dans le cadre de la projection de forces.
Le Gouvernement s'est engagé, il y a deux ans, à maintenir la totalité des équipements médicaux sur le territoire du Nord-Cotentin, à assurer le reclassement local des personnels du centre hospitalier des armées et à doter l'hôpital Pasteur de moyens budgétaires en investissement et en fonctionnement lui permettant d'assurer la reprise de l'intégralité des activités du centre hospitalier des armées, avec pour objectif de maintenir, voire d'améliorer l'offre de soins sur le territoire du Cotentin.
Le second défi auquel est confronté l'hôpital Pasteur est celui de la reprise des activités obstétriques et chirurgie de l'hôpital de Valognes, qui résulte d'un déficit en médecins anesthésistes. Le problème n'est pas propre au Cotentin, il est général mais il se pose avec une acuité particulière dans notre région.
Pour absorber ces activités nouvelles, outre celles du centre hospitalier des armées, il faut des moyens substantiels en investissement et en fonctionnement pour le centre hospitalier Louis-Pasteur, dont je rappellerai très rapidement l'importance.
Pour ce qui concerne l'investissement, cette restructuration hospitalière représente une enveloppe globale d'un peu plus de 200 millions de francs, qui doivent être financés pour une grande partie par le biais du FIMHO, le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux. Nous souhaitons que l'assiette retenue prenne en compte la part la plus significative possible des investissements: si l'on veut que le financement soit optimal, nous l'avons évaluée à un peu plus de 190 millions de francs.
Par ailleurs, nous aurons besoin d'une allocation supplémentaire en moyens de fonctionnement. Bien entendu, celle-ci ira croissant à mesure que les exercices budgétaires se succéderont et que la restructuration se concrétisera. Ces besoins sont évalués à environ 150 millions de francs à l'horizon 2004. J'insiste beaucoup sur la nécessité de ces moyens supplémentaires en fonctionnement car les investissements seront réalisés par l'intermédiaire d'emprunts qui feront peser des charges financières sur le budget de fonctionnement de l'hôpital, et, surtout, parce que les conditions de travail à l'hôpital Pasteur, qui doit faire face à une charge sans cesse croissante, se sont considérablement dégradées et qu'il faut apporter une réponse concrète à la fois aux patients et au personnel hospitalier, si l'on ne veut pas prendre le risque de voir des difficultés sérieuses poindre à l'horizon.
Le second volet de ma question concerne la nécessité de mettre de la cohérence dans la carte sanitaire. Il est urgent que des initiatives soient prises localement, mais également au niveau du ministère, pour que le dialogue entre les établissements hospitaliers du Cotentin se développe.
Je souhaite que l'on transfère des activités vers l'hôpital de Valognes, notamment en ce qui concerne les soins de suite, de manière que l'activité de cet hôpital soit pérennisée. Je regrette d'ailleurs que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ait décidé de donner son accord à la création de lits de soins de suite au sein de la polyclinique avant même que le transfert d'activité vers l'hôpital public de Valognes n'ait été définitivement arrêté, ce qui crée davantage de confusion que de cohérence.
Il faut donc prendre une initiative permettant de réunir toutes les parties autour d'une même table, pour renforcer le pôle hospitalier public Cherbourg-Valognes. C'est une nécessité, une urgence absolue, mais, avant d'organiser cette table ronde autour de l'hôpital public, il est important que le Gouvernement confirme sa détermination souvent réaffirmée par Mme Aubry, à ne pas remettre en cause les moyens en investissement et en fonctionnement.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, vous attirez notre attention sur la situation du pôle hospitalier du nord du Cotentin. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter et de témoigner que le Gouvernement était soucieux de connaître les préoccupations des parlementaires.
Vous rappelez que le centre hospitalier de Cherbourg est au coeur d'une opération importante de recomposition de l'offre de soins dans cette région, qui améliorera la réponse aux besoins de la population, en prenant également en compte la situation géographique et l'organisation spatiale. Ce centre hospitalier connaît et connaîtra une augmentation de son activité, pour deux raisons, que vous avez rappelées.
En raison de la professionnalisation des armées, l'hôpital des armées René-Le Bas, dont la fermeture définitive est prévue pour juillet 2002, se désengage progressivement des activités réalisées au bénéfice de la population de Cherbourg, puisqu'il y avait auparavant une mixité dans l'accueil des publics. Ce désengagement, que nous avons accompagné, concerne, dès l'année en cours, la chirurgie.
Deuxième raison: la mise en place du projet médical commun entre les centres hospitaliers de Cherbourg et de Valognes, au demeurant indispensable pour faire face aux besoins de la population et à la sécurité des soins dispensés, notamment à Valognes, conduira au développement des activités de court séjour sur le site de Cherbourg.
Pour faire face à cette croissance d'activité, le centre hospitalier de Cherbourg prévoit la construction de nouveaux locaux, sa capacité devant croître de 120 lits. Le coût total de l'investissement projeté est évalué par l'établissement à 195 millions de francs environ.
Le plan de financement de cette opération fait appel au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, le solde étant couvert par un emprunt supportable par le budget de l'établissement. Deux dossiers de demande de subvention ont été déposés par l'établissement à cet effet et font actuellement l'objet d'une instruction par mes services qui devrait aboutir très prochainement.
Je peux d'ores et déjà vous indiquer que l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie a placé les opérations du centre hospitalier de Cherbourg parmi les premières à financer pour l'année 2000.
Je suis attentive, vous le savez, à voir s'accomplir dans de bonnes conditions cette opération exemplaire de recomposition. Dès cette année, l'ouverture de 14 lits de médecine a fait l'objet d'un financement spécifique, pour un montant de 13,3 millions de francs.
Pour ce qui concerne les moyens en fonctionnement, la reprise de l'activité de l'hôpital des armées René-Le-Bas permettra de transférer au centre hospitalier Louis-Pasteur les financements de l'assurance maladie qui étaient jusqu'à présent consacrés à cet hôpital militaire. Le niveau de ce transfert reste à déterminer, au regard notamment de l'activité effectivement transférée et des prévisions d'activité.
Il importe que les hôpitaux qui évoluent et qui s'engagent dans la nécessaire adaptation du tissu hospitalier aux besoins de la population disposent effectivement des moyens pour y parvenir. Vous le savez, c'est là un engagement fort du Gouvernement. Nous y sommes résolus et travaillons dans ce sens avec les autorités régionales.
Comme vous le soulignez, cette évolution doit se faire en concertation avec les personnels et les médecins des établissements concernés, mais aussi avec les élus, et votre mobilisation sur le sujet montre que vous partagez cet engagement. Cette évolution devrait se traduire d'ici à la fin de l'année par la conclusion d'un protocole d'accord préalable au contrat d'objectifs et de moyens de l'hôpital qui devrait être présenté prochainement au conseil d'administration et adopté dans les meilleurs délais. Nous nous sommes donné jusqu'à la fin de l'année, de manière à bien préciser le cadre et les objectifs de cette recomposition pour y affecter les moyens qui seront nécessaires.