Réponse en séance, et publiée le 11 octobre 2000

M. le président. M. Victor Brial a présenté une question, n° 1230, ainsi rédigée:
«M. Victor Brial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation matérielle du lycée de Mata'Utu à Wallis dont l'état du bâti remet en question les conditions de travail et de sécurité des élèves et du corps enseignant. Cet établissement secondaire, inauguré en 1994, fait l'objet depuis 1997 de plusieurs procédures contentieuses opposant notamment l'Etat à l'architecte. En raison de l'instruction en cours, l'utilisation des crédits destinés à la rénovation des bâtiments et des équipements est bloquée depuis plusieurs années. C'est donc avec scepticisme qu'il a pris connaissance de son courrier en date du 25 septembre dernier dans lequel il l'informe des mesures prises en vue d'une remise en état du lycée de Mata'Utu. Il lui rappelle que, dès 1997, il avait sensibilisé le préfet à la nécessité de réaliser un audit de l'établissement. Les conclusions de cette expertise, confirmées par des études ultérieures, sont éloquentes. Les besoins de financement du lycée de Wallis dont la construction a coûté à l'Etat plus de 100 millions de francs, sont évalués, pour le seul budget de fonctionnement, à 1,5 million de francs par an. Or, depuis 1994, le montant des crédits du budget annuel de fonctionnement de cet établissement secondaire ne s'élève qu'à 700 000 francs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le détail chiffré des moyens nouveaux qu'il entend consacrer à la remise en état effective du lycée de Mata'Utu ainsi qu'un calendrier des travaux à réaliser. Il insiste sur le fait que les travaux de mise en conformité aux normes d'hygiène et de sécurité ne sauraient attendre l'achèvement des contentieux en cours.»
La parole est à M. Victor Brial, pour exposer sa question.
M. Victor Brial. J'appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation matérielle du lycée de Mata'Utu à Wallis, dont l'état du bâtiment met gravement en question les conditions de travail et de sécurité des élèves et du corps enseignant.
Cet établissement secondaire, inauguré en 1994, fait l'objet depuis 1997 de plusieurs procédures contentieuses opposant notamment l'Etat à l'architecte, M. Ferrando. En raison de l'instruction en cours, l'utilisation des crédits destinés à la rénovation ou à la réhabilitation des bâtiments et des équipements est bloquée depuis plusieurs années.
C'est donc avec le plus grand scepticisme que j'ai pris connaissance du courrier, en date du 25 septembre dernier, dans lequel M. Jack Lang m'informe des mesures prises en vue de la remise en état du lycée de Mata'Utu à Wallis. Contrairement à ce qui est indiqué, les crédits, notamment pour l'année 1999, n'ont pas permis de réaliser les travaux de mise en sécurité et de conformité des locaux, pourtant nécessaires. Je précise, pour ceux de mes collègues métropolitains qui ne le savent pas, que ce lycée ne dispose pas d'alarme incendie, que l'évacuation des eaux y est défectueuse, de même que le système électrique. Les faux plafonds sont dégradés depuis plus de trois ans et la charpente métallique montre les signes d'une corrosion inquiétante.
Depuis 1997, j'ai sensibilisé le préfet à la nécessité de procéder à un audit. Les conclusions de l'expertise, confirmées par des études ultérieures, sont éloquentes. Les besoins de financement du lycée de Mata'Utu, dont la construction a coûté à l'Etat plus de 100 millions de francs, sont évalués, pour le seul budget de fonctionnement, à 1,5 million de francs par an. Or, depuis 1994, le montant des crédits du budget annuel de fonctionnement de ce lycée ne s'élève qu'à 700 000 francs !
A la lumière de ces données, je souhaite connaître le détail chiffré des moyens nouveaux que le ministère entend consacrer à la remise en état effective du lycée de Mata'Utu, ainsi qu'un calendrier précis et réaliste des travaux. J'insiste sur le fait que les travaux les plus urgents de mise en conformité aux normes d'hygiène et de sécurité ne sauraient attendre l'achèvement de la procédure contentieuse. Si la justice doit pouvoir travailler en toute sérénité, les élèves de Wallis-et-Futuna doivent, eux, pouvoir travailler en toute sécurité !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, la situation du lycée de Mata'Utu, nonobstant l'extrême éloignement de celui-ci de la métropole, est aussi chère au ministre de l'éducation nationale et à moi-même que tous les autres établissements de France. Nous sommes tout aussi soucieux des conditions de sécurité et de travail de ses élèves et de ses enseignants que de ceux des autres établissements. Cette réponse m'offre d'ailleurs l'occasion d'adresser, par votre entremise, aux personnels et aux enfants le salut très chaleureux et cordial de leurs ministres, qui souhaitent qu'ils fassent ensemble du bon travail.
Vous avez rappelé qu'un contentieux judiciaire était en cours, ce qui ne facilite pas la décision, comme vous l'avez vous-même relevé. L'action du ministère est en quelque sorte entravée par l'obligation qu'il a de tenir compte des procédures en cours. Quoi qu'il en soit, le proviseur de cet établissement, le vice-recteur et l'administration centrale de notre département ministériel ont oeuvré depuis deux ans pour améliorer les conditions de travail des usagers et pour garantir leur sécurité.
Comme cela vous a été précisé de façon détaillée dans la lettre du 25 septembre dernier, le vice-recteur de Wallis-et-Futuna, en accord avec les directions de l'administration centrale concernées, a été autorisé à utiliser tous les crédits disponibles au plan local pour engager les travaux de réfection des bâtiments du lycée.
Ces crédits permettent, dans le cadre des délégations au titre du budget de 1999, la mise en place d'un baccalauréat professionnel dans la spécialité métallerie, l'amélioration de l'équipement audiovisuel et informatique de l'établissement, le renouvellement du matériel des laboratoires de sciences physiques, des sciences de la vie et de la terre et des salles d'histoire et géographie, l'installation d'un standard téléphonique, la mise en conformité avec les normes d'hygiène de la partie repas et de la salle à manger du service de restauration de l'établissement.
Au titre des crédits du budget de 2000 y sont prévues: la couverture d'une partie de terrain de sport; la réfection du système d'alarme-incendie du bâtiment de l'internat dont vous avez dénoncé l'absence; la rénovation des blocs sanitaires et la remise en état des faux plafonds du bâtiment d'enseignement général et tertiaire. L'installation électrique sera également vérifiée. En outre, des travaux de peinture dans différents bâtiments ont été programmés pour la période des vacances de la Toussaint.
Au titre du contrat de plan 2000-2004, 1,2 million de francs ont été également prévus. Ils ont consacrés, notamment, à la création de la section CAP métallerie qui, comme vous le savez, relève de mon ministère; croyez que j'y suis attaché.
Monsieur le député, ce n'est pas à vous, mais à vos collègues, que je rappellerai les particularités du territoire dont vous êtes le représentant. J'insisterai plus particulièrement sur les problèmes de disponibilité des matériels, en raison des difficultés du transport maritime, et sur la faiblesse du réseau d'entreprises locales susceptibles d'effectuer les travaux programmés par les services de l'Etat. Ces difficultés expliquent certaines lenteurs, parfois exaspérantes. Mais soyez convaincu que l'intention et le souci du ministère sont de répondre aux problèmes posés par cet établissement.
M. le président. La parole est à M. Victor Brial.
M. Victor Brial. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je veillerai localement auprès de M. le préfet, M. le vice-recteur et M. le proviseur à la réalisation des travaux. Car, depuis 1999, je peux vous le garantir, rien n'a été fait pour ce lycée !
Le budget de fonctionnement constitue, je pense, la clé du dossier. On ne peut pas aujourd'hui faire fonctionner correctement ce lycée qui, comme je l'ai dit, a coûté plus de 100 millions de francs à l'Etat. Avec 700 000 francs de budget de fonctionnement, on ne peut rien faire. Cette somme est consacrée, à 80 %, au règlement des factures d'eau et d'électricité. Faites un effort dans le budget de 2001 ! Essayez de dégager 1,5 million, montant déterminé dans l'expertise réalisée par la direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie. Vous disposez, me semble-t-il, de tous les éléments pour faciliter le travail aussi bien des représentants de l'Etat et du ministère que du corps enseignant et des élèves de Wallis-et-Futuna.