organisation
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
Question orale avec débat sur l'avenir des instutions. M. Robert Hue interroge M. le Premier ministre sur l'avenir des institutions. (Voir débat et réponse dans JO correspondant).
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question orale
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 décembre 2000